OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

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Auteur :
Publié le :
Mardi 11 juillet 2023
Mots clés :

2023/64 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Actualisation de la liste des parties exemptées ou en cours d'examen - Décision d’exécution (UE) 2023/1431 de la Commission du 30.06.2023 – JO L175 du 10.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Parties de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 juillet 2023
Mots clés :

2023/63 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays Avis 2023/C 236/04, JO C236 du 04.07.2023

Pays :
Chine, Égypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2023
Mots clés :

2023/62 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 de la Commission du 03.07.2023, JO L169 du 04.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fûts réutilisables en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2023
Mots clés :

2023/61 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ouverture de contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques soumis à mesures de sauvegarde, originaires du Royaume-Uni et transférés en Irlande du Nord - Règlement d’exécution (UE) 2023/1321 de la Commission du 14.06.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29.06.2023-  L166 du 30.06.2023.

 

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2023
Mots clés :