BOD N° 4658

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Bod du 1985-06-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-120
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains miroirs en verre originaires d'afrique du sud
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur