BOD N° 4666

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Bod du 1985-07-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-140
Ouverture de la gare de dinan (côtes du nord) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-139
Rattachement de la gare de hoerdt (bas-rhin) au crd de haguenau
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-138
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-136
Régime communautaire des franchises douanières
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
4666.pdf