BOD N° 4671

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Bod du 1985-07-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-147
Fermeture des recettes à compétence limitée de camaret et de tréguier
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-146
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur