BOD N° 4673

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Bod du 1985-08-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-151
Annulation du droit antidumping définitif institué sur certains engrais chimiques originaires des etats-unis à l'égard de trois sociétés exportatrices américaines
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-150
Refonte partielle du règlement particulier les produits pétroliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur