OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/36 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie, expédié de Turquie et du Kazakhstan
Extension du droit antidumping définitif applicable aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie aux expéditions de ce produit depuis la Turquie ou le Kazakhstan - Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 du 13.05.2024 – JO L du 14.05.2024
- Pays :
- Russie, Turquie, Kazakhstan
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 mai 2024
- Mots clés :
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2024/35 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie ou expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni
Clôture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par des importations de biodiesel expédié de Chine et du Royaume-Uni, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et fin de l’enregistrement de ces importations -Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 07.05.2024 - JO L du 08.05.2024
- Pays :
- Indonésie, Chine, Royaume-Uni
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 mai 2024
- Mots clés :
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2024/34 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Droit compensateur définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 de la Commission du 06.05.2024 (JO L du 07.05.2024).
- Pays :
- Indonésie, Taïwan, Turquie, VietNam
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 mai 2024
- Mots clés :
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2024/33 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Modification du nom du bénéficiaire d'un code additionnel communautaire et ajout d'un nouveau producteur-exportateur de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2024/1221 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024) et règlement d’exécution (UE) n°2024/1223 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024).
- Pays :
- Inde et Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 mai 2024
- Mots clés :
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2024/32 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis - Règlement délégué (UE) 2024/1239 de la Commission du 22.02.2024 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique - JO L du 29.04.2024
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2024
- Mots clés :
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