OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
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- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
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- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Tarif OMI
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- Lundi 09 avril 2018
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017
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- Publié le :
- Lundi 09 avril 2018
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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2017
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
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- Publié le :
- Mardi 24 octobre 2017
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