OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023 - Superficies et volumes en production par produit
Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2023-2024 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 12 août 2024
- Mots clés :
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2023 - Relevé par département de la production des vins - Chiffres consolidés
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 mars 2024
- Mots clés :
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2023/129 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2024.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 décembre 2023
- Mots clés :
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2023/128 - Avis aux importateurs relatif à la prolongation des règles d’origine concernant les accumulateurs électriques et les véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni
La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- accumulateurs électriques et véhicules électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 décembre 2023
- Mots clés :
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2023/127 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Établissement des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026. Exclusion du bénéfice des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche originaires de Russie et de Biélorussie. Règlement (UE) 2023/2720 du Conseil du 27.11.2023 - JO Série L du 06.12.2023
- Produit :
- Certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 décembre 2023
- Mots clés :
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