Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5292 – JO C du 29.08.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5264 – JO C du 23.08.2024

Introduction d'un contingent tarifaire pour le miel au titre du règlement (UE) 2024/1392 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine - Règlement (UE) 2024/2166 de la Commission du 20.08.2024 – JO L du 21.08.2024

Attention appelée : la quantité importée au cours de l’année civile 2024 a épuisé le contingent tarifaire 09.6744 de 44,417,560 kg pour un volume initial du contingent tarifaire 09.6701 de 6,000,000 kg. Le contingent 09.6701 est considéré comme épuisé avant d’être ouvert.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14.08.2024 - JO L du 16.08.2024

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 11 août 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0191 du 11 août 2024.