OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
- Pays :
- Kosovo, Moldavie et Ukraine
- Produit :
- Tous les produits
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 janvier 2016
- Mots clés :
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2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine
Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09
- Pays :
- Balkans occidentaux
- Produit :
- Certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 janvier 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2014
- Mots clés :
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