OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 2 janvier 2018
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer, publié au JO n° 0293 du 16/12/2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 décembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 306 Ko
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 janvier 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 11 Mo
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLSX 5 Mo
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 octobre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 2 Mo
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo