15/02/2024: Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769
Le règlement (UE) 2019/1021 paru au JOCE L 169 du 25/06/2019 est entré en vigueur au 15/02/2024.
Un nouveau type de mesure
769 a été créé: Contrôle à l'importation des polluants organiques persistants (POP).
En PJ:
- les DTP Y111 et Y112
- les mesures 769
- le règlement UE 2019/2021 et son rectificatif