Actualités v5.2.0

L'information restituée par l'application n'a qu'un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, la consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative.


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Actualités
29/06/2024 01/07/2024: Mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement
15/05/2024 Intégration des certificats d'importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer
27/03/2024 Mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement (TM : RCP)
09/03/2024 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724
07/03/2024 11/03/2024: Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import)
Modifications de nomenclatures
29/06/2024 11 créations, 5 clôtures
21/06/2024 87 créations
18/06/2024 2 clôtures
15/06/2024 15 créations
13/06/2024 6 créations, 3 clôtures
Modifications de données de référence
28/06/2024 2 créations   (cana)
27/06/2024 11 modifications   (disposition tarifaire particulière)
26/06/2024 9 créations   (code document)
19/06/2024 3 créations   (cana, disposition tarifaire particulière)
13/06/2024 2 créations   (code document)
Modifications sur les contingents
29/06/2024 18  ouverture
28/06/2024 critique, réouverture, épuisement
27/06/2024 critique, déblocage, épuisement, 130  ouverture
26/06/2024 critique, déblocage, réouverture
25/06/2024 critique, épuisement
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