Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de…
Achats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour renforcer les contrôles
08.04.2024
Contributions indirectes, Lutte contre la fraude et les trafics, Tabacs
La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.
Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de…
La direction générale des douanes et droits indirects publie…
La télédéclaration …