Triple fléau

La contrefaçon constitue un triple fléau à la fois économique, sanitaire et sécuritaire. Derrière ces produits qui menacent nos savoir-faire, la propriété intellectuelle de nos entreprises et la santé des consommateurs, et qui présentent également un coût écologique majeur, se trouvent des organisations criminelles transnationales qui font peser un risque sur la sécurité de notre pays.

Saisies records

Avec plus de 9 millions d’articles de contrefaçons retirés du marché en 2021, plus de 11 millions en 2022 et plus de 20 millions en 2023, ce premier plan constitue indéniablement un succès. Le nombre de saisies a été doublé, c’est un record. Ces résultats témoignent de la pertinence des objectifs fixés et de la qualité des actions menées par l’ensemble des services douaniers impliqués.

Pour autant, ces chiffres montrent la persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon. Les constats des deux années d’application du plan soulignent une évolution de la menace à laquelle il était urgent de s’adapter, avec des infracteurs qui se structurent en réseaux et adoptent des pratiques similaires à celles observées dans d’autres grands trafics comme ceux du tabac et de stupéfiants.

Identification et démantèlement des filières de contrefaçons « Made in France »

Pour répondre aux nouvelles menaces, le plan de lutte est orienté vers l’identification et le démantèlement des réseaux organisés de fraude. Il ne suffit pas de saisir et détruire : les douanes doivent agir à la source et démanteler des réseaux qui font désormais acheminer, par différents points d’entrée dans l’UE, des marchandises et pièces détachées qui approvisionnent des unités de production ou de conditionnement. Pour y parvenir, le plan met à profit les nouveaux outils juridiques issus de la loi du 18 juillet dernier. L’ensemble des services douaniers, de la constatation aux investigations en passant par les enquêtes, seront mobilisés. Les douanes ont également constaté le développement progressif d’ateliers d’assemblage dans l’Union européenne. La France ne doit pas souffrir de contrefaçons « Made in France ».

La vente en ligne

Un accent particulier sera mis sur la prévention et la répression des trafics de contrefaçons sur Internet et sur les réseaux sociaux, en cohérence avec l’action résolue du Gouvernement en matière de lutte contre toutes les fraudes.

La loi du 18 juillet dernier a introduit un nouvel outil : celui de l’injonction numérique. Concrètement, la Douane pourra demander à un site internet de déréférencer un vendeur qui facilite des délits douaniers (contrefaçon, contrebande de tabac). D’ici mi-avril, l’outil sera pleinement opérationnel.

Le déploiement d’un réseau local de cyberdouaniers, à savoir des agents opérant uniquement sur Internet, constitue également un acte fort. Depuis 2009, le service « Cyberdouane » de la DNRED est chargé d’assurer la cybersurveillance sur internet. Pour accroître sa force de frappe, 46 agents cybers ont déjà été déployés dans les directions territoriales de la Douane, avec une cible à 70 agents dans les prochains mois. Opérant uniquement sur internet, ils peuvent notamment pratiquer le « coup d’achat », en faisant l’acquisition sous une identité d’emprunt des marchandises pour identifier les contrevenants et remonter la filière.

La coopération est essentielle et doit être renforcée : chargée d’administrer la marchandise, la Douane est naturellement en première ligne pour lutter contre les contrefaçons. Pour le faire encore plus efficacement, cette coopération se renforce avec la police et la justice notamment pour mener des opérations coups de poing mais aussi avec le Comité national anticontrefaçon présidé par Christophe Blanchet dont l’implication sur ce sujet doit être saluée, et l’Union des Fabricants.

Dispositif JOP

La douane est en première ligne dans la lutte contre la diffusion sur le territoire national de marchandises suspectées d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Dans ce contexte, la douane sera positionnée sur les plates-formes logistiques d'importation des produits, circulera dans les zones sensibles et utilisera la cybersurveillance pour appréhender les offres de vente en ligne de contrefaçons.

Dans le cadre de la préparation des JOP Paris 2024, plus de 1200 agents des douanes ont été sensibilisés par le COJO aux produits Paris 2024 susceptibles d'être contrefaits.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a déclaré :

"Je félicite les douanières et douaniers français pour leur mobilisation exceptionnelle dans le cadre du premier plan contrefaçon qui a livré des résultats remarquables. Sur cette base, je demande aujourd’hui à la douane française de s’engager avec la même détermination dans la mise en œuvre du plan 2024-2026. Face à ce phénomène, aussi délétère pour notre économie que dangereux pour la santé et la sécurité de nos concitoyens, nous donnons une nouvelle dimension aux missions de la douane pour porter un coup d’arrêt à la contrefaçon dans tous nos territoires."

Plan national anti-contrefaçons 2024-2026