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Dans quels pays pouvez-vous vous rendre, dans quelles conditions et de quels documents vous munir ?

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TSVR / Taxe à l'essieu

Depuis le 1er janvier 2021, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) est supprimée et remplacée par la taxe annuelle à l'essieu dont la gestion et le recouvrement sont confiés à la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/taxe-lessieu

vous n'avez désormais plus rien à déclarer à la douane, sauf si vous souhaitez régulariser votre situation concernant la mise à la circulation ou le retrait d'un véhicule sur une période antérieure au 1er janvier 2021.

Colis postaux

 

Si vous achetez sur internet ou si vous recevez un colis provenant d’un particulier, seul votre transporteur pourra vous indiquer la situation de votre colis (délais, retard et blocage) ou vous renseigner sur les frais de gestion appliqués à son traitement. Souvent appelés « frais de douane » par raccourci de langage, ces frais ne correspondent pas aux droits et taxes perçus par l’administration mais aux frais de gestion appliqués par le prestataire qui achemine le colis.

 

Vous pouvez consulter les pages suivantes pour davantage d'informations :

Les téléconseillers de la douane répondent à vos questions

Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) répond à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétences de la douane française : formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages, ou toutes informations utiles pour votre société d'import-export.

 

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