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Vous voyagez aux Antilles

Publié le : mercredi 24 avril 2013 |
Vous voyagez aux Antilles
Marigot - Saint Martin (Antilles Françaises) | © j bg | Douane
Vous voyagez aux Antilles, la douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir.

Généralités

Les Antilles (Martinique, Guadeloupe), si elles font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont considérées sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations.

Les collectivités d'outre mer (COM) de Saint Martin et de Saint Barthélémy bénéficient d'une autonomie fiscale et sont régies par des règles spécifiques.

Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. En effet, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. Ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’outre-mer.

Leurs taux, fixés par les conseils régionaux, varient en général de 7 à 15 % pour l'octroi de mer, et ils s'élèvent à 1,5 ou 2,5 % pour l’octroi de mer régional.

A votre arrivée ou retour aux Antilles françaises, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises indiquées ci-dessous et acquitter les droits et taxes exigibles.

Compte tenu de ce qui précède, vous pouvez cependant bénéficier de certaines franchises douanières et/ou fiscales, applicables aux voyageurs en provenance ou à destination des DOM.

A noter que certaines marchandises sont strictement interdites, informez-vous avant votre départ auprès des services douaniers pour les formalités spécifiques les concernant.
 

Brochure « Voyagez tranquille aux Antilles »


 

Vous arrivez de métropole ou d'un pays de l'Union européenne

A votre arrivée ou retour aux Antilles françaises, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les taxes (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes. Vous n'aurez pas de droits de douane à acquitter.

Toutefois, vous n'aurez pas de taxes à payer sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000 euros.

Par ailleurs, vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau ci-dessous.
 

Tabacs ou alcools (achats ou cadeaux) importées  
Désignation des marchandises Quantités
TABACS 1  
Cigarettes (unités) 200
ou cigarillos (unités) 100
ou cigares (unités) 50
tabacs à fumer (grammes) 250
BOISSONS ALCOOLIQUES 1  
Vins tranquilles et 4 litres
Bières et 16 litres
- soit boissons titrant plus de 22° 1 litre
- soit boissons titrant 22° ou moins 2 litres

1 Le montant des franchises est déterminé par l'Union européenne. Il est susceptible d'être modifié en cours d'année.
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boissons alcooliques.
Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

 

Vous arrivez d'un pays non membre de l'Union européenne

A votre arrivée ou retour aux Antilles françaises, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les droits et taxes (droits de douane, TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes.

Toutefois, vous n'aurez ni droit, ni taxe à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à :

  • 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans ;
  • 430 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus.


Par ailleurs, vous n’aurez ni droit, ni taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau suivant.

Tabacs et alcools (achats ou cadeaux) importés  
Désignation des marchandises Quantités
TABACS 2 3  
Cigarettes (unités) 200
ou cigarillos (unités) 100
ou cigares (unités) 50
tabacs à fumer (grammes) 250
BOISSONS ALCOOLIQUES 2 3  
Vins tranquilles et 4 litres
Bières et 16 litres
- soit boissons titrant plus de 22° 1 litre
- soit boissons titrant 22° ou moins 2 litres

2 Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boissons alcooliques.
3 Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

 

Attention :

Les valeurs indiquées ci-dessus ne peuvent pas être cumulées pour un même objet. Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes, voyageant en avion, ne peut pas rapporter un appareil d'une valeur de 1 720 euros (430 euros x 4).
Lorsque la valeur d’un objet est supérieure aux seuils repris ci-dessus, vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale de cet objet sans aucun abattement.

Concernant les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5% : consulter la page « Vos achats hors de l'Union européenne : taxation forfaitaire à 2,5% » ou la taxation propre à chaque produit.

Cas particuliers de Saint-Martin et Saint-Barthélémy

A votre arrivée en Guadeloupe ou en Martinique en provenance des îles de Saint-Martin ou Saint-Barthélémy, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez, pour lesquelles vous êtes susceptibles d’acquitter des droits de douane, de la TVA, de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional.

Toutefois, vous n'aurez ni droit, ni taxe à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à :

  • Pour les voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros 
  • Pour les voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros. 

Par ailleurs, vous n’aurez ni droit, ni taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au premier tableau.
 

Formalités particulières pour certaines marchandises

La circulation de certains produits, particulièrement sensibles, est soumise à des dispositions spécifiques. La liste de ces marchandises a été établie dans le but de préserver la sécurité, la santé, l’environnement et le patrimoine culturel.

Cette liste comprend notamment :

  • les animaux et plantes protégés par la Convention de Washington et inscrits au sein des différentes annexes de cette Convention, qu'ils soient vivants ou morts ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...). Le commerce est strictement interdit pour les spécimens repris à l'annexe I de cette Convention ou à l'annexe A du règlement (CE) n°1332/2005. Le commerce est réglementé pour les autres espèces (pour les importer ou les exporter, vous devez détenir une autorisation délivrée par les directions régionales de l’environnement). Se renseigner auprès d'une direction régionale de l’environnement à l’adresse ci-dessous. 
  • les biens culturels. Pour circuler dans l’Union européenne, les biens culturels doivent être accompagnés d’un certificat délivré par le ministère de la Culture et de la communication. Pour être exportés vers un pays tiers, les biens culturels doivent être accompagnés d’une autorisation d’exportation (ou licence), délivrée par le ministère de la Culture et de la communication, pour être présentée, à l’appui de la déclaration en douane, dans un bureau de douane à compétence BCE. 
  • les armes et les munitionsVous ne pouvez importer et/ou exporter certaines de ces marchandises qu’en accomplissant des formalités spécifiques (obtentions d’autorisations d’importation ou d’exportation de matériels de guerre, armes, munitions, dans les échanges avec les pays tiers ou d’accords préalables de transfert et de permis de transfert dans les échanges intracommunautaires). Des informations complémentaires sont disponibles en consultant l'article Exportations, expéditions, importations et introductions d'armes et munitions.

Certaines marchandises sont strictement interdites

  • Les contrefaçons qui mettent souvent en danger votre sécurité ou celle de vos enfants. 
  • Le commerce des spécimens inscrits à l'annexe I de la Convention de Washington ou à l'annexe A du règlement (CE) n°1332/2005, est strictement interdit (par exemple : les tortues marines, le panda, les rhinocéros, les grands félins, les dauphins, les baleines, etc. ). Se renseigner auprès d'une direction régionale de l’environnement à l’adresse ci-dessous. 
  • Les spiritueux anisés non conformes à la législation française. 
  • Les végétaux : fleurs, plantes , etc.(arrêté du 3 septembre 1990 modifié par l'arrêté du 3 décembre 1990) (arrêté Préfecture de Guadeloupe 96-323 du 10 avril 1996) se renseigner auprès des Services de protection des végétaux des DAF (Direction de l'agriculture et des forêts - Ministère de l'agriculture et de la forêt).

Pour plus d'informations

Pour toute information complémentaire, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, vous pouvez contacter Infos Douane Service.
Vous pouvez également vous adresser à : 

Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe
Allée Maurice Micaux
97100 Basse Terre
Tél. 0590 99 45 30
Mel : dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
Horaires d'ouverture :

Brigade des douanes du Raizet
Aéroport du Raizet
Tél. 0590 21 14 81

Direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique
Plateau roy-cluny
BP 630
97261 Fort de France Cedex
Tél. 0596 70 72 72
Mel : dr-martinique@douane.finances.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h à 12h du lundi au vendredi et de 15h à 17h les lundi et jeudi

Les directions régionales de l’environnement (DIREN)
Allée des Lauriers - Circonvallation - BP105 - 97102 BASSE-TERRE CEDEX
Tél. (33) 05 90 99 35 60
Télécopie : (33) 05 90 99 35 65
Contact: DIREN@guadeloupe.ecologie.gouv.fr

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires