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Déclarations de transit NSTI à destination ou en provenance d’Andorre ou de Saint Marin

Publié le : jeudi 28 mars 2013 |
Déclarations de transit NSTI à destination ou en provenance d’Andorre ou de Saint Marin
Marchandises arrivant à Saint Martin | © Douane
Suite à décision communautaire, les déclarations de transit communautaire en provenance ou à destination d'Andorre ou de Saint Marin devront obligatoirement comporter un/des bureau(x) de passage sous peine d'être rejetées lors des contrôles de validation de la déclaration de transit NSTI.

Cette fiche rappelle les principes d'utilisation du régime de transit communautaire dans le cadre d'échanges entre la Communauté européenne et ces pays.

Les échanges avec la Principauté d'Andorre

Champ d'application  

Le régime de transit communautaire ne s'applique, dans les échanges avec Andorre, que pour les produits des chapitres 25 à 97 inclus du SH. Les échanges avec Andorre de produits relevant des chapitres 01 à 24 inclus du SH constituent des importations ou des exportations en provenance ou à destination d'un pays tiers. 

L'opérateur qui établit une déclaration de transit NSTI au départ de la Communauté européenne à destination d'Andorre, ou d'Andorre à destination de la Communauté européenne, doit se conformer aux dispositions générales relatives aux échanges de marchandises sous couvert du régime de transit communautaire avec l'emprunt du territoire d'un pays tiers (CDC et DAC), et à celles reprises dans l'accord d'Union douanière UE–Andorre, et notamment :

Opération au départ de la Communauté européenne

- le principal obligé doit indiquer comme bureau de passage, le bureau de douane d'entrée en Andorre. L'absence de bureau de passage ou l'indication d'un bureau de passage autre qu'andorran produira un message de rejet de la déclaration lors de la validation par le principal obligé, mais celui-ci pourra modifier sa déclaration en ajoutant le bureau de passage andorran, avant nouvelle validation.

Opération à destination de la Communauté européenne

- la déclaration de transit NSTI établie en Andorre doit comporter comme bureau de passage, le bureau d'entrée dans la Communauté européenne. Les formalités au passage comme à destination sont les mêmes que pour les autres opérations de transit gérées dans le NSTI.

Les échanges avec la République de Saint Marin

Champ d'application

Le régime de transit communautaire s'applique dans les échanges avec Saint Marin pour toutes les marchandises à l'exclusion de certaines marchandises relevant des chapitres 72 et 73 (ex CECA) et du chapitre 98 du système harmonisé (SH).
L'opérateur qui établit une déclaration de transit NSTI au départ de la Communauté européenne à destination de Saint Marin, ou de Saint Marin à destination de la Communauté européenne, doit se conformer aux dispositions générales relatives aux échanges de marchandises sous couvert du régime de transit communautaire avec l'emprunt du territoire d'un pays tiers (CDC et DAC), et celles reprises dans l'accord d'Union douanière UE – Saint Marin, et notamment :

Opération au départ de la Communauté européenne

- Le principal obligé doit indiquer comme bureau de passage, le bureau de douane de sortie de la Communauté européenne. L'absence de bureau de passage ou l'indication d'un bureau de passage autre que communautaire produira un message de rejet de la déclaration lors de la validation par le principal obligé, mais celui-ci pourra modifier sa déclaration en ajoutant le bureau de passage communautaire, avant nouvelle validation.

Opération à destination de la Communauté européenne

- La déclaration de transit NSTI établie à Saint Marin doit comporter comme bureau de passage, le bureau d'entrée dans la Communauté européenne. Les formalités au passage comme à destination sont les mêmes que pour les autres opérations de transit gérées dans le NSTI.

Il est rappelé que le régime de transit commun ne s'applique ni aux échanges avec Andorre, ni aux échanges avec Saint Marin, ces Etats n'ayant pas ratifié la Convention de transit commun. Cette Convention est donc uniquement applicable aux échanges entre l'Union européenne et les pays de l'AELE ou assimilés (Croatie et Turquie).

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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