Service en ligne
Déclaration européenne de services (DES)

Mis à jour le 03/02/2022

Pourqui

Les entreprises françaises qui vendent des prestations de services à un autre État membre de l’UE.

Pourquoi

Établir les statistiques du commerce extérieur de la France et contrôler la taxation à la TVA des prestations de services.

quand

1 fois par mois.

Accéder au service en ligne

Le service en ligne de déclaration européenne de services (DES) permet aux entreprises françaises qui vendent des prestations de services à des États membres de l’UE, de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétents les informations relatives à leurs transactions.

Ce service en ligne permet également de :

  • consulter et modifier vos DES ;

  • stocker provisoirement et enregistrer vos DES ;

  • retrouver l’historique de vos données DES ;

  • recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de votre DES.

Tout au long de la saisie, vous êtes guidé dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) et bénéficiez d'un contrôle de cohérence lors de la phase de saisies de vos données.

De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne vous permet d’importer directement vos fichiers de déclarations à partir de votre système d’information.

Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur du service en ligne de la DES.

Modalités d’accès au service en ligne

L'accès au service en ligne DES nécessite :

Documentations relatives à ce service en ligne

Questions fréquentes

Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.

L’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) reprend l'ensemble des mouvements de marchandises qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre de l’Union européenne, qu'il s'agisse de marchandises communautaires ou de marchandises tierces ayant fait l'objet de formalités douanières d'importation.

Les échanges entre les départements d’Outre-Mer et les autres États membres de l’UE sont hors champ de l’EMEBI.

Les échanges avec l’Irlande du Nord sont dans le champ de l’EMEBI (code à indiquer : XI).

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Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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