Téléprocédure DEB sur pro.douane

Publié le : vendredi 26 février 2016 |
Téléprocédure DEB sur pro.douane
Transmettre la DEB | © Fotolia I Dragonstock
Pour des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’UE, n'oubliez pas la DEB.

 

Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

Avec DEB sur Pro.Douane, vous bénéficiez d’une offre déclarative économique, fiable et sécurisée pour déclarer vos échanges de produits à destination ou en provenance des autres Etats membres de l’Union européenne.


L’accès à DEB sur Pro.Douane s’effectue sur le portail Internet de la douane, à l’adresse suivante : https://pro.douane.gouv.fr.

Rappels :

  • Définition introduction / acquisition : arrivée ou sortie de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée et sortant du territoire est dite exportée.
  • Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez établir une DEB pour vos échanges intracommunautaires, sauf si vos introductions/acquisitions sont inférieures à 460.000 euros par année civile.
  •  

DEB sur Pro.Douane vous permet de :

  • saisir en ligne vos DEB,
  • consulter et modifier vos DEB,
  • valider et transmettre vos DEB,
  • retrouver l’historique de vos données DEB, depuis n’importe quel point d’accès Internet,
  • recevoir un accusé de réception électronique confirmant la transmission de votre DEB.
     

Ce téléservice vous offre ainsi :

  • une simplification de vos formalités déclaratives ;
  • une interface interactive adaptée à vos besoins ;
  • un contrôle des données saisies effectué par le système qualité ;
  • un accompagnement technique pour l’établissement de vos DEB ;
  • une rubrique contenant des informations pratiques.

 

Votre centre de saisie de rattachement 

Les centres de collecte (CISD) assurent un service d’assistance réglementaire et technique aux entreprises sur la DEB, la DES et les outils de dématérialisation.


Il y a deux CISD, Lille et Sarcelles,

CISD de Lille Port Fluvial de Lille
10 place Leroux De Fauquemont
CS30003
59040 LILLE CEDEX
Tél. 03 20 08 06 10
Tél. 09 70 27 14 30
Télécopie 03 20 22 94 02
cisd-lille-courrier@douane.finances.gouv.fr
 
CISD de Sarcelles 22 bis, avenue du 8 Mai 1945
95200 SARCELLES
Tél. 09 70 27 18 50
Télécopie 01 39 33 26 61
cisd-sarcelles-courrier@douane.finances.gouv.fr
 

 

Le siège social de votre entreprise détermine le centre de collecte de rattachement (CISD) dont vous dépendez :

 

Les éditeurs de logiciels

Les éditeurs de logiciels suivants sont référencés auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects

CONEX
Monsieur GRUSON
Tél. : 03 20 41 43 00 - Fax : 03 20 41 43 14
Mél : conex@conex.net
Adresse
ZA DE L’EUROPE BP 40019
59358 ORCHIES CEDEX
Nom du logiciel : EUROPSTAT
Site : http://www.conex.net

EUPRO SOFT
Jean-Luc PINET et Damien HUGUIN
Tél. : 01 55 28 81 81 - Fax : 01 55 28 81 82
Mél : info@euprosoft.fr
Adresse
EUPRO SOFT
149 rue Raymond Losserand
75014 Paris
Nom du logiciel : EUPRODEB
Site : http://www.euprosoft.fr

REVOLUX SARL
Monsieur Groenendijk
Tél : +352 42 98 42
Fax : +352 42 55 70
Mél : france@idepcn8.net
Adresse :
Résidence Béryl
21, rue Jean-Pierre Sauvage
L-2514 Luxembourg
Nom du logiciel : IDEP/CN8
Site : http://www.idepcn8.net

 

Assistance : qui contacter ?

Pour toute question d'ordre technique ou informatique ou de collecte des informations, contactez nos services d'assistance :

  • Vos questions réglementaires (hors assistance):
    Pour toute information complémentaire, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, vous pouvez contacter Infos Douane Service au 0 811 20 44 44 (0,06 € /min. + prix d'un appel). Hors métropole ou étranger : + 33 1 72 40 78 50.
     
  • Les pôles d’action économique (cellules conseils aux entreprises)
    Pour une réponse personnalisée sur la réglementation douanière, rapprochez-vous des pôles d’action économique et des cellules-conseils aux entreprises de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus particulièrement de sa cellule-conseil aux entreprises.

 

En savoir plus

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, Département des statistiques et des études économiques

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