La nécessité de recourir à un alliage dans la fabrication d'ouvrages en métaux précieux...

Les métaux précieux (or, argent et platine) ne peuvent être utilisés à l'état brut pour la fabrication d'ouvrages résistants. Compte tenu de leur caractère extrêmement malléable, ils doivent être associés à des métaux communs (cuivre, fer, etc.) dans des proportions variables en fonction de la couleur recherchée de l'alliage. A titre d'exemple, l'or jaune est obtenu par un alliage composé de 75 % d'or pur, de 12,5 % de cuivre et de 12,5 % d'argent fin. En faisant varier les proportions des métaux utilisés, on peut obtenir de l'or blanc, rose, rouge, vert ou bleu.

...impose de contrôler la proportion d'or, d'argent ou de platine utilisée afin de protéger les consommateurs contre les risques de tromperie.

La quantité de métal précieux utilisée dans l'alliage détermine le titre de l'ouvrage. Depuis le 1er janvier 1995, ce titre doit être exprimé en millièmes, et non plus en carats. Cette mesure de la pureté des ouvrages en métaux précieux permet aux consommateurs de comprendre plus aisément qu'un ouvrage en or 750 millièmes (18 carats) est constitué à 75 % d'or pur. Pour pouvoir bénéficier de l'appellation « or », « argent » ou « platine » au stade de sa commercialisation, un bijou doit titrer 375 millièmes (9 carats) pour l'or, 800 millièmes pour l'argent et 850 millièmes pour le platine.

Afin de s'assurer que la proportion de métal précieux est conforme aux obligations légales, il est nécessaire de procéder à l' « essai » des ouvrages, c'est-à-dire l'opération chimique adaptée à chaque métal précieux permettant d'identifier la nature de l'alliage et d'en vérifier le titre avant de le garantir.

Le titre des ouvrages en métaux précieux a jusqu'ici été garanti par un poinçon métallique...

Puisque la proportion de métal fin contenue dans un ouvrage ne peut être déterminée par un simple examen visuel, la réglementation de la garantie des ouvrages en métaux précieux vise à assurer aux consommateurs le titre du produit mis sur le marché par l'apposition d'un poinçon dit « de garantie ». En se référant au tableau des poinçons publié par la Monnaie de Paris, que les détaillants sont tenus d'afficher dans leur boutique, les consommateurs peuvent vérifier, au moyen d'une loupe, que le titre de l'ouvrage indiqué sur le présentoir correspond au poinçon insculpé sur le bijou.

Les poinçons se présentent sous la forme d'une tige métallique de section carrée, de la taille approximative d'un stylo bille, dont l'une des extrémités, biseautée, se termine par le dessin figuratif du poinçon. Si le principe d'apposer des poinçons sur des ouvrages d'orfèvrerie remonte au XIIIème siècle, la législation de la garantie sous sa forme actuelle et l'apposition de poinçons officiels d'État date de la fin du XVIIIème siècle (1797) et n'a cessé d'évoluer depuis. La fabrication et la commercialisation des poinçons de garantie métalliques relève de la compétence exclusive de la Monnaie de Paris. La contrefaçon de ces marques de l'autorité régalienne constitue une infraction pénale.

Outre le poinçon de garantie, les ouvrages en métaux précieux doivent être également marqués du poinçon propre au professionnel responsable de la fabrication ou de l'importation de la pièce. L'apposition du poinçon « de maître » (en forme de losange pour les fabricants) ou « de responsabilité » (en forme d'ovale pour les importateurs) constitue à la fois une signature et un engagement du professionnel à respecter les règles prévues en matière de garantie. Il permet à la douane d'identifier le professionnel responsable de la commercialisation de l'ouvrage.

...apposé mécaniquement soit par l'administration des douanes, soit par les professionnels du secteur sous le contrôle de l'État.

L'administration des douanes, compétente en matière de garantie depuis 1993, dispose d'un réseau de 6 bureaux de garantie métropolitains situés à Paris, Strasbourg, Lyon, Nice, Toulouse et Saumur et de 4 bureaux de garantie ultramarins (Guadeloupe, Réunion, Martinique et Guyane) pour essayer et marquer les ouvrages en métaux précieux des professionnels situés dans leur ressort.

Les entreprises peuvent également avoir recours aux services de laboratoires privés accrédités par le COFRAC (Comité Français d’accréditation) et agréés par la douane, dénommés « organismes de contrôle agréés » (OCA), pour contrôler le titre des ouvrages en métaux précieux et les marquer. Il existe actuellement 4 laboratoires agréés : FRANCECLAT, COOKSON CLAL CRT, POURQUERY et la SAAMP.

Enfin, les professionnels peuvent être habilités par la douane à apposer eux-mêmes les poinçons de garantie sur les ouvrages qu'ils fabriquent ou qu'ils importent. À cette fin, ils doivent signer une « convention d'habilitation » avec la douane dans laquelle ils s'engagent à respecter un cahier des charges précis détaillant leurs obligations en matière d'essais et de marque.

Les professionnels peuvent désormais également recourir au marquage au laser pour l'apposition des poinçons de garantie sous le contrôle de la douane.

L'utilisation de la gravure au laser pour l'apposition des poinçons constitue une révolution dans les modalités d'attestation de la garantie du titre. Cette technologie permet en effet de poinçonner les ouvrages les plus fragiles ou de forme complexe sans risque de déformation, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux créateurs.

Le fait de confier aux professionnels les fichiers sécurisés supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie d'État constitue une première mondiale. Ce nouveau dispositif permettra aux entreprises qui en sont équipées d'intégrer le marquage au laser dans leur chaîne de production, générant ainsi des gains de productivité considérables et procurant un avantage concurrentiel aux fabricants français.

L'élaboration des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie et la conception du protocole de sécurité informatique destiné à l'utilisation sécurisée de ces fichiers ont été confiées à Francéclat dans le cadre d'un agrément délivré par la douane et la direction générale des entreprises. Outre la sécurisation des fichiers, ce protocole de sécurité repose sur la mise en œuvre simultanée d'un graveur agréé, d'un accès biométrique et d'une clef de décryptage, garantissant ainsi l'inviolabilité du système.

Les professionnels qui souhaitent avoir recours à cette nouvelle technologie pour la garantie du titre doivent solliciter une autorisation auprès de la douane et respecter un cahier des charges spécifique.