Assistance réglementaire et technique pour la déclaration d'échanges de biens

Publié le : mercredi 22 janvier 2014 |
Assistance réglementaire et technique pour la déclaration d'échanges de biens
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Vous avez un problème réglementaire ou technique sur la DEB, la téléprocédure DEB sur pro.douane, les services suivants sont à votre écoute.

Service d'Assistance aux Utilisateurs (DEB)

Les opérateurs doivent d'abord se rapprocher du centre de collecte de rattachement : contacter votre Centre interrégional de saisie des données. Le Service d'assistance aux utilisateurs (SAU) de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) s'occupe, avant tout, des problèmes d'accès au portail et de la gestion des comptes et des habilitations.

Pour contacter le service d'assistance utilisateur :

 

Votre Centre interrégional de saisie des données de rattachement

Le tableau de correspondance entre le département du siège social de l'entreprise et le centre interrégional de saisie des données (CISD) mentionne le centre de collecte de rattachement de l'entreprise. Il y a deux CISD, Lille et Sarcelles. 

Exemple : les entreprises dont le siège social est situé dans l'Ain (département 01) sont rattachés au CISD de Sarcelles.

Département Centre de rattachement (CISD) Département Centre de rattachement (CISD)

Compétence géographique des centres interrégionaux de saisie (centre de collecte de la DEB) de Lille et de Sarcelles

01 Sarcelles 48 Sarcelles
02 Lille 49 Lille
03 Sarcelles 50 Sarcelles
04 Lille 51 Lille
05 Lille 52 Lille
06 Lille 53 Lille
07 Sarcelles 54 Lille
08 Lille 55 Lille
09 Sarcelles 56 Lille
10 Lille 57 Lille
11 Sarcelles 58 Sarcelles
12 Sarcelles 59 Lille
13 Lille 60 Lille
14 Sarcelles 61 Sarcelles
15 Sarcelles 62 Lille
16 Lille 63 Sarcelles
17 Lille 64 Sarcelles
18 Sarcelles 65 Sarcelles
19 Lille 66 Sarcelles
2A Lille 67 Lille
2B Lille 68 Lille
21 Sarcelles 69 Lille
22 Lille 70 Sarcelles
23 Lille 71 Sarcelles
24 Sarcelles 72 Lille
25 Sarcelles 73 Sarcelles
26 Sarcelles 74 Sarcelles
27 Sarcelles 75 Lille
28 Sarcelles 76 Sarcelles
29 Lille 77 Lille
30 Sarcelles 78 Sarcelles
31 Sarcelles 79 Lille
32 Sarcelles 80 Lille
33 Sarcelles 81 Sarcelles
34 Sarcelles 82 Sarcelles
35 Lille 83 Lille
36 Sarcelles 84 Lille
37 Sarcelles 85 Lille
38 Lille 86 Lille
39 Sarcelles 87 Lille
40 Sarcelles 88 Lille
41 Sarcelles 89 Sarcelles
42 Sarcelles 90 Sarcelles
43 Sarcelles 91 Lille
44 Lille 92 Sarcelles
45 Sarcelles 93 Sarcelles
46 Sarcelles 94 Lille
47 Sarcelles 95 Sarcelles
    97 Lille


En savoir plus :

 

Auteur : Département des statistiques et des études économiques, Infos Douane Service, Direction Nationale Statistiques du Commerce Extérieur