Les déclarations viticoles en ligne obligatoires

Publié le : mercredi 26 juin 2019 |
Les déclarations viticoles en ligne obligatoires
Les vignes | © Etienne Valois | Flickr
Depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire. La douane met 5 services en ligne à la disposition des professionnels de la vigne.

 

Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur le portail pro.douane.gouv.fr pour plusieurs étapes de la production : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques (acidification, désacidification, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).
 

Pour ces déclarations, le papier n’est plus admis !
Pour adhérer à l'ensemble des services en ligne dédiés à la viticulture, un seul formulaire suffit.

 

5 déclarations en ligne

  • la déclaration de récolte et de production (le service en ligne « RECOLTE ») ; Les opérateurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vins ne doivent pas déclarer leur récolte et production, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite.

NB : les récoltants dont la récolte est inexistante sont exemptés de déclaration. 

  • la déclaration de production des caves coopératives (service en ligne « PROD COOP SV11 ») ;

NB : les caves dont la production est inexistante sont exemptés de déclaration. 

  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (service en ligne « PROD NEGOC SV12 ») ;

NB : les négociants dont la production est inexistante sont exemptés de déclaration. 

  • la déclaration de stock (service en ligne « STOCK ») ;

NB : les opérateurs dont les stocks sont inexistants au 31 juillet sont exemptés de déclaration.

  • les déclarations de pratiques œnologiques (service en ligne « OENO »).
     

Une saisie facilitée

L'ergonomie des applications a été pensée dans le but de vous faciliter la saisie. Ainsi, les services en ligne vous offrent la possibilité de déclarer en mode DTI+ via l'envoi d'un fichier au format XML. Les caves coopératives ont également la possibilité de déclarer dans « RECOLTE » pour le compte de leurs apporteurs. En outre, les applications RECOLTE et STOCK vous offrent la possibilité de pré-remplir vos déclarations avec les données déclarées lors de la campagne précédente. Enfin, les erreurs manifestes vous sont signalées.

Sur quelle période les services en ligne sont-ils accessibles ?

 

Services en ligne Ouverture Date limite de dépôt des déclarations
STOCK 1er juillet 2019 campagne close le 10 septembre 2019 à minuit 1
RECOLTE 16 septembre 2019 date précisée ultérieurement

PROD COOP SV11
et
PROD NEGOC SV12

16 septembre 2019 date précisée ultérieurement
OENO service en ligne ouvert en continu Enrichissement : au plus tard 48h avant la première opération.
Valable pour l'ensemble de la campagne.
Acidification : au plus tard 48h après la première opération.
Valable pour l'ensemble de la campagne.
Désacidification : au plus tard 48h après la première opération.
Valable pour l'ensemble de la campagne.
Désalcoolisation : déclaration préalable à l'opération.
Traitement au ferrocyanure de potassium : au plus tard 8 jours avant la première opération.
Valable pour l'ensemble de la campagne.

1 Heure de France métropolitaine.

Pour plus d'information, nous vous invitons à contacter directement votre service de viticulture gestionnaire ou les services de la DGCCRF s'agissant des pratiques oenologiques (à l'exception de l'enrichissement).
 

Comment utiliser les services en ligne ?

Les services en ligne sont accessibles sur le site sécurisé pro.douane.gouv.fr :

  1. Créer votre compte sur pro.douane.gouv.fr, rubrique « Inscription ». Pour poser vos questions et faciliter vos démarches en ligne, il vous est conseillé d'utiliser l'assistance en ligne (service en ligne OLGA).
     
  2. Adhérer aux services en ligne dédiés en remplissant le formulaire d'adhésion aux services en ligne viticoles, document qui contient une notice d'explication.
     
  3. Adresser le formulaire à votre service viticulture pour vous permettre l'accès aux outils nécessaires.
     

Les services en ligne indispensables à votre métier :

 

Vous êtes : Services en ligne nécessaires à votre activité
un récoltant non vinificateur RECOLTE
un récoltant vinificateur RECOLTE  -  STOCK  -  OENO
une cave coopérative PROD COOP SV11  -  STOCK  -  OENO
un négociant vinificateur PROD NEGOC SV12  -  STOCK  -  OENO
un négociant non vinificateur STOCK  -  OENO

 

Professionnels du vin : déclarer en ligne est obligatoire depuis 2017

 

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Auteur : Contributions indirectes

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