Démarche
Vous rapportez des végétaux, fruits et légumes en provenance d'un pays non membre de l’Union européenne ou en provenance des DROM
L'importation de végétaux et produits végétaux dans les bagages des voyageurs en Union Européenne depuis les pays tiers (sauf depuis Andorre, Monaco et la Suisse) est soumise à la présentation obligatoire d'un certificat phytosanitaire et ce, dès le premier spécimen de végétaux.
Ce certificat phytosanitaire est à obtenir avant le départ depuis le pays tiers de départ, auprès de l'autorité en charge de la protection des végétaux. Il est à présenter en douane en cas de contrôle lors de votre arrivée.
Outre ces dispositions, les végétaux destinés à la plantation, en plus d'être accompagnés d'un certificat phytosanitaire, doivent être présentés en poste de contrôle frontalier (PCF) à l'arrivée en Union Européenne, pour y subir une inspection phytosanitaire. A l'issue de celle-ci, un "document sanitaire commun d'entrée - produits de plantes" (DSCE-PP) est délivré par les inspecteurs du PCF. Ce DSCE-PP doit être présenté aux services douaniers en même temps que le certificat phytosanitaire.
Les végétaux non accompagnés d'un certificat phytosanitaire valide, et les végétaux destinés à la plantation non accompagnés d'un certificat phytosanitaire et d'un DESCE-PP, seront saisis et détruits.
Les seuls végétaux exemptés de tout contrôle et de tout document, et qui peuvent donc être importés librement dans les bagages et sans limite de quantité, sont les suivants : bananes, noix de coco, durian(*), dattes, ananas.
Les dispositions exposées ci-dessus sont celles reprises dans le règlement d'exécution (UE) 2019/2122 modifié.
* Conformément au règlement d'exécution (UE) 2019/1793, les durians du Vietnam sont soumis à contrôle sanitaire à l'importation, dès lors que leur poids net est supérieur à 5kg (pour les denrées fraîches) ou 2kg (pour les denrées autres que fraîches).
La délivrance d'un certificat officiel en pays tiers et une présentation au Poste de Contrôle Frontalier du premier point d'arrivée dans l'UE sera alors nécessaire.
En provenance des DROM et à destination de la France
Dès le premier gramme, un certificat phytosanitaire est requis, à obtenir avant le départ depuis les DROM auprès des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (services locaux dans les DROM).
En cas d'importation dans les DROM, depuis la France métropolitaine ou depuis les pays non membres de l'Union Européenne
Pour chacun des DROM, la situation dépend d'un arrêté préfectoral.
Autres restrictions et précisions règlementaires
Ces dispositions réglementaires n'empêchent pas l'application des restrictions liées à d'autres réglementations :
- Végétaux et produits issus d'espèces protégées, soumis à la présentation à la douane d'un permis d'importation CITES.
- Végétaux pour l'alimentation (fruits et légumes originaires de certains pays tiers) listés à l'annexe I du règlement 669/2009, et qui sont soumis à contrôle en frontière et à la présentation à la douane d'un Document commun d'entrée.
- Denrées alimentaires (fruits secs) originaires ou en provenance de certains pays tiers (ainsi que les denrées transformées et composées qui contiennent ces produits listés dans une proportion d'au moins 20 %), dont le poids brut excède 20 kg, qui sont soumises à des contrôles sanitaires renforcés en frontière et à la présentation à la douane d'un document commun d'entrée (liste dans le règlement (UE) 884/2014 du 13 août 2014).
- Végétaux interdits en raison de leur classement comme stupéfiants.
- Plantes interdites par le décret du Décret 98-397 du 20 mai 1998, relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi.
- Règlement d'exécution (UE) 2019/2122 modifié.
Brochures & documentations
Voyageurs, vous arrivez dans l’UE - Quelles denrées alimentaires et quels végétaux pouvez-vous transporter dans vos bagages ?
Questions fréquentes
Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.
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