Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Publié le : mercredi 2 janvier 2019 |
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Fumée - Protection de l'environnement | © JuergenGER | pixabay
Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2019.

 

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La campagne de déclaration en ligne de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 2019 au titre de l'activité 2018 s'est déroulée du 23 avril au 31 mai 2019.
Le paiement en ligne de la taxe est possible depuis le 23 avril 2019. Pour mémoire, le paiement s'effectue en 3 acomptes, au plus tard le 31 mai, le 31 juillet et le 31 octobre 2019.

L'ensemble des redevables de la TGAP doivent déclarer et payer cette taxe en ligne : il est impératif de demander dans les meilleurs délais l'adhésion et l'habilitation aux services en ligne TGAP et Télépaiement proposés par la douane sur le portail pro.douane.gouv.fr.

 

Adhésion aux téléprocédures permettant de déclarer et de régler la TGAP

La télédéclaration et le téléréglement de la TGAP étant obligatoires depuis 2017, vous devez utiliser les téléprocédures TGAP et Télépaiement.

Si vous n'avez pas encore effectué les formalités pour y accéder, vous devez impérativement envoyer dans les meilleurs délais, les deux exemplaires de la convention d'adhésion aux téléprocédures TGAP et Télépaiement, dûment remplis, accompagnés le cas échéant, des documents relatifs à la représentation fiscale ou aux mandats, à l'adresse du service de la TGAP à Nice mentionnée au paragraphe suivant.

Vous pouvez télédéclarer la TGAP, en utilisant la procédure dite du "DTI+". Cette procédure, préconisée pour les redevables disposant d'un nombre important d'établissements et/ou de sous-composantes, permet de transférer un fichier contenant les données de leur déclaration dans la téléprocédure TGAP.

L'ensemble des documents sont accessibles sur le portail prodouane et sont repris ci-dessous :

La taxe générale sur les activités polluantes (généralités)

La gestion de l’ensemble des composantes de la TGAP (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants, matériaux d’extraction) est centralisée au bureau de douane Nice TGAP de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice.

Les coordonnées du bureau de douane Nice TGAP sont les suivantes:

Direction régionale des douanes et droits indirects
Service de la TGAP

37, avenue Thiers
BP 61459
06 008 Nice Cedex 01

Courriel : nice-tgap@douane.finances.gouv.fr
Tél. : 09 70 27 87 73 / 74
Fax : 04 92 00 83 01

Circulaire relative à la TGAP

La déclaration de la TGAP

  • Une unique déclaration de la TGAP doit être produit par SIREN.
  • La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 31 mai 2018.
  • L'ensemble des documents utiles pour procéder à la télédéclaration de la TGAP sont disponibles dans la téléprocédure TGAP (conditions générales d'utilisation, aide en ligne de la téléprocédure, notice d'utilisation du DTI+ et foire aux questions des utilisateurs).
     

Les tarifs de la TGAP applicables en 2019

Les tarifs de la TGAP applicables pour l'année 2019 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.

Les tarifs de la TGAP applicables en 2018

Les tarifs de la TGAP applicables pour l'année 2018 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.

TGAP sur les carburants d'origine fossile

Cette composante de TGAP, prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes, a été instaurée en 2005. Elle vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans les supercarburants et gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.

La taxe est distincte des autres composantes TGAP et fait l'objet d'une déclaration qui lui est spécifique.
 

Droit à l'erreur :
Les erreurs et les principales difficultés que vous pourriez rencontrer
dans vos démarches en matière de TGAP.

 

 
Auteur : Énergie, environnement, et lois de finances

SOMMAIRE

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