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Formulaires : fiscalité de l’énergie et de l’environnement

Publié le : mercredi 9 mars 2016 |
Formulaires : fiscalité de l’énergie et de l’environnement
Formulaires : fiscalité de l’énergie et de l’environnement | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
TGAP, TICGN, TICPE, TICFE, détaxation Taxis, entrepôt fiscal, carburants d'aviation, attestation fiscale, ...

Activités pétrolières

  • Cerfa n° 10863 Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier - PSE volume, Volet 1/A
  • Cerfa n° 10864 Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier - PSE poids, Volet 1/A
  • Cerfa n° 10865 Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée - PSE volume, Volet 1 /A
  • Cerfa n° 10866 Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée - PSE poids, Volet 1/A
  • Cerfa n° 14374 Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne

Attestations

Carburant utilisé pour le transport fluvial de marchandises

  • Cerfa n° 14592 Attestation d'identification bénéficiaire du régime d'exonération carburant utilisé pour le transport fluvial
  • Cerfa n° 14593 Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant fluvial
  • Cerfa n° 14594 Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant fluvial

Carburants d'aviation

  • Cerfa n° 13811 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE A
  • Cerfa n° 13812 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE B
  • Cerfa n° 13814 Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
  • Cerfa n° 13815 Déclaration annuelle d’activité d’un stockage spécial de carburants aviation
  • Cerfa n° 13885 Décision constitutive d’un stockage spécial de carburants d’aviation
  • Cerfa n° 15352 Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
  • Cerfa n° 13887 Autorisation d’exploitation d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
  • Notice n° 51337 Notice explicative de la déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE A
  • Notice n° 51337 Notice explicative de la déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE B

Carburants, supercarburants, gazole et huiles minérales

  • Cerfa n° 13448 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, d'avitaillement en produits énergétiques ou de livraison en exonération d'accise à un avion ou un bateau - AH1
  • Cerfa n° 13449 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés en suite d'introduction, d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation, d'avitaillement en produits énergétiques ou de livraison en exonération d'accise à un avion ou un bateau - AH2
  • Cerfa n° 13450 Déclaration de mise a la consommation des supercarburants (27101245 et 27101249) et gazole utilises comme carburants - SG1
  • Cerfa n° 13451 Déclaration de mise a la consommation des supercarburants (27101245 et 27101249) et gazole utilises comme carburants en suite d'introduction - SG2
  • Cerfa n° 13452 Déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal – PPE
  • Cerfa n° 13453 Déclaration polyvalente en suite d’importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation
  • Cerfa n° 13454 Déclaration complémentaire sur les ventes de carburant en acquitté
  • Cerfa n° 14400 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
  • Cerfa n° 14401 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
  • Cerfa n° 14402 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
  • Cerfa n° 14403 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
  • Cerfa n° 14449 Déclaration de régularisation pour l’établissement des déclarations de mise à la consommation des supercarburants (2710 11 45 et 2710 11 49) et du gazole
  • Cerfa n° 14637 Demande de remboursement du différentiel de taxation - Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la consommation de carburant - SCCC
  • Cerfa n° 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
  • Notice n° 51679 Notice explicative de la déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers

Composés organiques volatils (COV)

  • Cerfa n° 11070 Déclaration trimestrielle de C.O.V. en acquitté récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences
  • Cerfa n° 11071 Déclaration trimestrielle de C.O.V. sous douane récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences
  • Cerfa n° 11072 Déclaration mensuelle de C.O.V. en acquitté récupérés

Demande de remboursement au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes

  • Cerfa n° 13693 Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteurs routiers - au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes​ pour les consommations antérieures au 01/01/2017
  • Cerfa n° 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteurs routiers - au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes pour les consommations à compter de 2017 et suivantes

Entrepôt fiscal de produits énergétiques (EFPE)

  • Cerfa n° 13794 Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage PSE EFPE A
  • Cerfa n° 13795 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergiques PSE B

Huiles minérales

  • Cerfa n° 14080 Certificat d’exonération Huiles minérales et biocarburants livrés à une destination entraînant l’exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation
  • Cerfa n° 14081 Certificat d’exonération SG Huiles minérales livrées à une destination entraînant l’exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation

Outre-Mer

  • Cerfa n° 14867 Déclaration de produits énergétiques départements d'outre mer
  • Notice n° 51691 Notice explicative de la déclaration de produits énergétiques départements d'outre mer

Produits énergétiques générateurs de ces déchets ou résidus

  • Cerfa n° 10329 Déclaration fiscale d’accompagnement DFA des déchets et résidus d’hydrocarbures
  • Cerfa n° 14432 Déclaration préalable à l'expédition de produits énergétiques
  • Notice n° 51679 Notice explicative de la déclaration fiscale d’accompagnement DFA des déchets et résidus d’hydrocarbures

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

  • Cerfa n° 12036 Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes au titre de l'année
  • Notice n° 51352 Note explicative de la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes au titre de l'année
  • Cerfa n° 12989 Certificat de teneur en biocarburant (PRELEVEMENT SUR LES CARBURANTS D’ORIGINE FOSSILE)
  • Cerfa n° 12990 Certificat d’acquisition ou d’incorporation de biocarburant (PRELEVEMENT SUR LES CARBURANTS D’ORIGINE FOSSILE)
  • Cerfa n° 12991 Déclaration annuelle de TGAP sur l’essence (PRELEVEMENT SUR LES CARBURANTS D’ORIGINE FOSSILE)
  • Notice n° 51940 Notice d'utilisation de la déclaration annuelle de TGAP sur l'essence (PRELEVEMENT SUR LES CARBURANTS D’ORIGINE FOSSILE)
  • Cerfa n° 12993 Déclaration annuelle de TGAP sur le gazole (PRELEVEMENT SUR LES CARBURANTS D’ORIGINE FOSSILE)
  • Notice n° 51941 Notice d'utilisation de la déclaration annuelle de TGAP sur le gazole (PRELEVEMENT SUR LES CARBURANTS D’ORIGINE FOSSILE)
  • Cerfa n° 15266 Certificat de transfert de droits à déduction filière essence (PRELEVEMENT SUR LES CARBURANTS D’ORIGINE FOSSILE)
  • Cerfa n° 15267 Certificat de transfert de droits à déduction filière gazole (PRELEVEMENT SUR LES CARBURANTS D’ORIGINE FOSSILE)

Taxe intérieure de consommation (TICPE)

  • Cerfa n° 14721 Déclaration de reprise sur stocks (art. 266 bis du code des douanes). Ce formulaire est utilisé pour déterminer le montant des taxes à percevoir en cas d'augmentation du taux de la taxe intérieure de consommation (TICPE), ou à rembourser en cas de diminution
  • Notice n° 51651 Notice explicative de la déclaration de reprise sur stocks (art. 266 bis du code des douanes). Ce formulaire est utilisé pour déterminer le montant des taxes à percevoir en cas d'augmentation du taux de la taxe intérieure de consommation (TICPE), ou à rembourser en cas de diminution

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

  • Cerfa n° 13719 Exonération de TICGN applicable aux serristes - pour l’enrichissement des serres en dioxyde de carbone au titre du double usage
  • Cerfa n° 13720 Etat récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l’enrichissement des serres
  • Cerfa n° 15488 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (fournisseur)
  • Cerfa n° 15761 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (consommateur redevable)

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

  • Cerfa n° 13856 Déclaration d'existence - houilles, lignites et cokes
  • Cerfa n° 13857 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe interieure de consommation sur les houilles lignites et cokes
  • Cerfa n° 13858 TICC sur les houilles, lignites et Cokes - Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement de la taxe
  • Cerfa n° 13860 Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable
  • Cerfa n° 13861 Comptabilité matière des livraisons de houilles lignites et cokes
  • Cerfa n° 13862 Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
  • Cerfa n° 15487 Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes
  • Cerfa n° 15489 Etat récapitulatif annuel des houilles, lignites et cokes utilisés à des usages industriels exemptes/exonérés ou taxes à taux réduit

Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

  • Cerfa n° 14320 Annexe 1 - déclaration d'enregistrement
  • Cerfa n° 14319 Annexe 4 - bilan annuel - Régularisation de la TICFE au titre de l'année
  • Cerfa n° 14317 Annexe 5 - demande de remboursement
  • Cerfa n° 14318 Attestation permettant de recevoir de l’électricité en exemption, en exonération ou à taux reduit de la TICFE
    Notice n° 52072 du cerfa n° 147318
  • Cerfa n° 15500 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations supérieures à 40 rawattheures
  • Cerfa n° 15500 - Annexe à la déclaration trimestrielle d’acquittement de la TICFE (livraisons ou consommations supérieures à 40 térawattheures)
  • Cerfa n° 15501 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations inférieures à 40 térawattheures
  • Cerfa n° 15502 Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Cerfa n° 15503 Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations supérieures à 40 térawattheures
  • Cerfa n° 15700 Détérmination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la TICFE
  • Cerfa n° 15762 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (consommateur redevable)

Taxis

  • Cerfa n° 13796 Demande de remboursement partiel de la TICPE - Exploitants de taxis - au titre de l'article 265 sexies du code des douanes​ pour les consommations antérieures au 01/01/2017
  • Cerfa n° 15709 Demande de remboursement partiel de la TICPE - Exploitants de taxis - au titre de l'article 265 sexies du code des douanes​ pour les consommations à compter de 2017 et suivantes

 

Auteur : Énergie, environnement, et lois de finances

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