Mise à jour le
14/10/2024
Biens culturels et œuvres d'Art
Formulaires non douaniers, mais qui conditionnent les formalités de dédouanement de biens culturels
- Cerfa 88002 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
- Cerfa 88003 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
Déclaration d'échanges de biens ou de services dans l'Union européenne
- Cerfa 10838 Déclaration d'échanges de biens entre États membre de la communauté européenne
- Cerfa 13964 Déclaration européenne de service
Déclarations
Déclarations simplifiées
Déclaration du fournisseur
Pour vous procurer le document adéquat, il convient de vous rapprocher du bureau de douane du lieu où les justificatifs de l'origine préférentielle sont accessibles, qui vous le fournira gratuitement.
Dédouanement centralisé national
- Formulaire de demande de dédouanement centralisé national
Demande de remboursement
- Demande de remboursement/Remise des droits de douanes (cerfa à venir)
Droits de propriété intellectuelle
(réservé aux titulaires de droits ou à leurs représentants)
- La demande d'intervention fondée sur le R.608/2013
- La demande d'intervention fondée sur le Code de la propriété intellectuelle (cerfa à venir)
Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification)
La demande d'octroi de numéro EORI peut désormais s'effectuer de manière dématérialisée via un service en ligne.
Octroi de mer
Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
La délivrance des renseignements tarifaires contraignants s'effectue avec le service en ligne EBTI
Représentant en douane enregistré
- Formulaire - Demande de représentant en douane enregistré
- Formulaire de demande d'autorisation de valeur provisoire
- Formulaire de demande d'autorisation d'ajustement de la valeur en douane