Circulation des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments

Publié le : lundi 31 mars 2014 |
Circulation des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments
Vietnam War weapons | © Mickael Tefft | Flickr
Échanges avec les pays tiers (exportations, importations), avec les autres États membres de l'Union européenne (expéditions, introductions), transit et transbordement.

Échanges avec les pays tiers (exportations, importations), avec les autres États membres de l'Union européenne (expéditions, introductions), transit et transbordement.

Les mots « exportation » et « importation » désignent les échanges entre la France et les pays tiers à l'Union européenne, c'est-à-dire les pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne, ainsi que vers les territoires exclus du territoire douanier de l'Union (notamment Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les terres australes et antarctiques françaises).

Les mots « expédition » et « introduction » désignent les échanges entre la France et les autres États membres de l'Union européenne.

N.B. : la circulation des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments est soumise à un régime d'autorisation. L'obtention de ces autorisations ne dispense pas des formalités douanières applicables dans les relations extracommunautaires.

 

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Auteur : Restrictions et sécurisation des échanges

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