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Tabacs achetés dans l'Union européenne

Publié le : lundi 1 juillet 2019 |
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Achats de tabacs par les voyageurs | © Debora Cartagena I CDC PHIL
Vous pouvez rapporter en France du tabac manufacturé, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos besoins propres.

 

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne puis le rapporter à votre retour en France à la condition que ce tabac ait été acquis pour votre consommation personnelle (vos «besoins propres») et que le transport soit assuré par vous-même. Dans ce cas vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes.

L'article 575 I du code général des impôts précise les seuils de quantité de tabacs répondant à des besoins propres :

  seuils de quantité de tabacs répondant à des besoins propres
cigarettes 800 unités (soit 4 cartouches)
cigares 200 unités
cigarillos 400 unités
tabac à fumer 1 kg

 

Au-delà des quantités reprises dans le tableau ci-dessus, le transport des tabacs est réputé à des fins commerciales par l'administration des douanes. Vous vous exposez au paiement des droits et taxes, mais aussi à des sanctions (notamment : amendes, pénalités, confiscation des produits).

Il est en effet rappelé que, en France métropolitaine :

  • la vente au détail de tabac est réservée aux seuls débitants et revendeurs (article 568 du Code Général des Impôts) ;
  • l'importation, l'introduction et la commercialisation en gros des tabacs manufacturés ne peuvent être effectuées que par des personnes physiques ou morales ayant la qualité de fournisseurs (article 565 du Code Général des Impôts).


N.B. : pour les achats effectués dans des pays hors de l'Union européenne, consultez l'article Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités.

 

En savoir plus

 

Auteur : Transports et fiscalité européenne, Contributions indirectes