Déclaration et taxation des huiles lubrifiantes et autres produits (ISOPE)

Publié le : mardi 20 janvier 2015 |
Déclaration et taxation des huiles lubrifiantes et autres produits (ISOPE)
Fiscalité énergétique | © Douane
Modalités de mise à la consommation pour les huiles lubrifiantes, les additfs pour huiles lubrifiante, des préparations lubrifiantes et autres produits.

Le bureau F2 « Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances » de la Direction générale des douanes et droits indirects a procédé à la modification des mesures fiscales afin d'ajouter un « usage autre que comme carburant ou combustible » pour les huiles lubrifiantes, les additifs et les préparations lubrifiantes, la vaseline, la paraffine, la cire de pétrole, les minéraux bitumineux, les résidus paraffineux, les cokes et les bitumes de pétrole.

En fonction des flux (importation, sortie d'un régime suspensif de taxes) et des usages des produits énumérés ci-dessus, les modalités de taxation et de déclaration de mise à la consommation sont différentes.

Afin de guider les opérateurs dans leurs démarches déclaratives, une fiche explicative sur les modalités de déclaration et de taxation des produits pré-cités a été élaborée par le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects :

 

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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