Mise à jour le
27/08/2024
TGAP, TICGN, TICPE, TICFE, demande de remboursement, entrepôt fiscal, carburants d'aviation, attestation fiscale, ...
Activités pétrolières
Carburants d'aviation
- Cerfa 13811 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE A
- Cerfa 13814 Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
- Notice explicative 51337 de la déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE A
- Notice explicative 51337 de la déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE B
Carburants, supercarburants, gazole et huiles minérales
- Cerfa 13448 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, d'avitaillement en produits énergétiques ou de livraison en exonération d'accise à un avion ou un bateau - AH1
- Cerfa 13449 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés en suite d'introduction, d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation, d'avitaillement en produits énergétiques ou de livraison en exonération d'accise à un avion ou un bateau - AH2
- Cerfa 13450 Déclaration de mise a la consommation des supercarburants (27101245 et 27101249) et gazole utilises comme carburants - SG1
- Cerfa 14401 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
- Cerfa 14402 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
- Cerfa 14403 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
Demande de remboursement au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes
- Cerfa 16011 Demande de remboursement partiel de la TICPE - transporteurs routiers établis dans un État de l'Union européenne autre que la France - au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes
- Cerfa 16012 Demande de remboursement partiel de la TICPE - transporteurs routiers établis en France - au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
- Cerfa 12990 Certificat d’acquisition ou d’incorporation de biocarburant (Prélèvement sur les carburants d'origine fossile)
- Cerfa 15267 Certificat de transfert de droits à déduction filière gazole (Prélèvement sur les carburants d'origine fossile)
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
- Cerfa 13711 Déclaration d’existence - gaz naturel
- Cerfa 13718 Demande de remboursement de Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
- Cerfa 13857 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes
- Cerfa 13862 Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
- Cerfa 14320 Annexe 1 - déclaration d'enregistrement
- Cerfa 14319 Annexe 4 - bilan annuel - Régularisation de la TICFE au titre de l'année
- Cerfa 14317 Annexe 5 - demande de remboursement
- Cerfa 15500 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations supérieures à 40 térawattheures
- Cerfa 15501 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations inférieures à 40 térawattheures
- Cerfa 15502 Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Cerfa 15503 Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations supérieures à 40 térawattheures