La douane et la filière viti-vinicole

Publié le : lundi 7 décembre 2015 |
La douane et la filière viti-vinicole
Farmers hands with blue grapes | © Rostislav Sedlacek | Fotolia
A travers la législation, la fiscalité, mais aussi la traçabilité des produits et le soutien à la filière, la douane est un partenaire incontournable.

La douane et la filière viti-vinicole

1. La mission de contrôle économique de la filière

La production du vin en France est fortement réglementée. Cette réglementation est destinée à garantir un minimum qualitatif et assurer une certaine régulation économique. La douane veille à la bonne application de ces dispositions.

a) Contrôle des surfaces viticoles

Quelle que soit la catégorie de produits vitivinicoles, les surfaces plantées en vigne font  l'objet d'un suivi rigoureux de la part des quelques 62 services de viticulture de la douane. Les contrôles réalisés sur chaque parcelle portent sur :

  • l'aptitude à la production ainsi que sa catégorie : appellation d’origine (AOP), indication géographique (IGP), vins sans indication géographique (vin de France) ;
  • la présence ou l'absence de vigne ;
  • la variété de vigne.

 

Ces données sont reprises dans une base informatique prévue par la réglementation communautaire : le CVI (casier viticole informatisé). Pour alimenter ce fichier, chaque exploitation est soumise à la déclaration de ses capacités de production (déclaration de plantation ou replantation, déclaration d'arrachage, etc.).

Les services viticulture de la Douane assurent la collecte et la gestion de ces données. Ils contrôlent l'exactitude et la cohérence des différentes déclarations, soit sur place, soit à partir des documents. Grâce au CVI, la douane a la possibilité de connaître, en temps réel, les surfaces viticoles potentiellement ou effectivement productives par catégorie et par cépage.

b) Contrôle des stocks

Chaque année, les opérateurs déposent auprès des services de la douane, une déclaration de stocks faisant état des quantités restantes en cave. Cette déclaration précise le lieu de stockage, le produit, le volume.

Les contrôles visent à vérifier que les quantités commercialisées (sorties) sont compatibles avec les volumes disponibles (entrées).

c) Contrôle de la production

Facteur important de la qualité et de la régulation économique, le rendement est contrôlé par la douane qui est destinataire des déclarations de récolte des opérateurs. Le rendement conditionne les volumes mis sur le marché, qui impactent l'économie de la filière. La constatation d’excédents entraîne des sanctions dissuasives.

d) Contrôle des pratiques œnologiques

Le contrôle des conditions de production du raisin s’accompagne aussi de celui de pratiques oenologiques telles que l’augmentation du titre alcoométrique (degré alcoolique). Cependant, des fraudes telles que l’addition d’eau au vin sont également régulièrement contrôlées par les services, avec le concours du service commun des laboratoires (SCL).

e) Contrôles de la circulation

Pour prévenir qu'aucun volume "non officiel" ne vient alimenter des circuits frauduleux, la circulation des produits vitivinicoles est soumise à un suivi à toutes les étapes du circuit. Ainsi, le transport du raisin, du moût, du vin et de l'alcool n'est autorisé qu'en présence d’un document d’accompagnement Ces documents précisant la nature du produit et sa catégorie, la quantité, le lieu de départ et la destination.

2. La mission de contrôle fiscal de la filière
 

a) Caractéristiques de la fiscalité applicable à la filière viticole

  • une fiscalité plutôt faible sur les vins, au regard de celle applicable sur les produits distillés et sur les vins de liqueur ;
  • un statut unique d’entrepositaire agréé (EA), défini pour l’ensemble des opérateurs qui produisent, transforment, détiennent et commercialisent les produits soumis à accises, tant en droits suspendus qu'en droits acquittés. Ce statut est délivré par les directeurs régionaux des douanes à deux conditions: que les EA tiennent une comptabilité matières et qu'ils soient cautionnés au-delà d’un seuil de risque.

b) Bilan de l'activité fiscale pour l'année 2014

Le montant des accises perçues par la douane sur les vins et alcools est en augmentation constante depuis plusieurs années. En 2014, ces taxes ont rapporté plus de 4,5 milliards d’euros dont 1,2 million pour le vin.

 

La Douane et la traçabilité des vins

La valeur des exportations de vins et spiritueux français représente près de 11,2 milliards d'euros pour l'année 2014, dont 7,7 milliards d'euros pour les vins. Elle permet ainsi de dégager un solde positif de près de 9,5 milliards d'euros. Elle représente au total le troisième excédentaire de la balance commerciale française.

Outre sa mission douanière traditionnelle, la douane participe au pilotage de la filière viti-vinicole en France. A ce titre, elle joue un rôle stratégique dans le soutien aux exportateurs de ce secteur et dont l'objectif est de conjuguer la simplification des démarches administratives des exportateurs, gage de compétitivité, et la nécessaire protection des appellations d'origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP) des vins et spiritueux sur les marchés extérieurs, gage de sécurité pour l'ensemble des professionnels de la filière.

Etant donnée leur importance pour l’économie nationale, la garantie de l’origine des vins français est primordiale et contrôlée par l’Etat par le biais d’une traçabilité documentaire et des contrôles effectués dans les exploitations et dans les laboratoires.

Les missions de la douane en matière viticole

  • gérer et contrôler le vignoble et la production de vin en France ;
  • suivre la production du vin en France ;
  • suivre la circulation des vins ;
  • contrôler, à l’importation les produits en provenance des pays tiers à l’Union européenne ;
  • percevoir les taxes à la consommation sur les alcools dont le vin et les eaux de- vie de vin.

 

Les moyens

  • 62 services implantés dans les zones de production avec des agents spécialisés ;
  • un outil informatique : le CVI (casier viticole informatisé) ;
  • 2 laboratoires spécialisés en analyse du vin.

 

La traçabilité documentaire de la production

  • identification des producteurs : tout producteur de raisin ou de vin doit en faire la déclaration à la douane. Le CVI recense ainsi l’intégralité des producteurs ;
  • suivi des plantations/arrachages de vignes.


Les producteurs doivent également déclarer à la douane les superficies en production de leur entreprise, via les déclarations de plantation ou d’arrachage.

Le suivi des plantations est extrêmement précis puisque les déclarations précisent les références cadastrales, la superficie plantée, la catégorie du vin qui sera produite (AOP, IGP, VSIG) et le cépage planté. Toutes ces informations sont également reprises dans le CVI.

La douane dispose d’un outil informatique permettant le contrôle des plantations. Cet outil intègre des photos aériennes, les données du cadastre et les informations du CVI. Un seul écran suffit donc pour repérer les plantations illicites ainsi que les

Le contrôle de la réalité des déclarations participe au contrôle de l’origine. Ainsi, un producteur ne peut pas produire du vin AOC X, s’il ne cultive pas de vignes plantées dans l’aire délimitée AOC X avec le cépage autorisé.
 

La douane assure également le suivi de la production

Les producteurs doivent déclarer à la douane, après la récolte, les volumes des différents produits sur les superficies en production de leur entreprise. Cette obligation est accomplie via la déclaration de récolte qui précise le volume produit, la superficie en production, le nom du vin produit et là encore, sa catégorie (AOP, IGP, VSIG). Ces données sont également collectées dans le CVI.

Le contrôle de ces déclarations participe aussi au contrôle de l’origine : un producteur est sanctionné s’il vend plus de vin AOC X qu’il n’en déclare. Techniquement, chaque entrée (récolte ou achat) ou sortie de vin de l’entreprise doit être inscrite dans une comptabilité matière.
 

Le suivi du stock est également un outil de traçabilité des vins

Les producteurs doivent déclarer chaque année à la douane la part de leur production non commercialisée et restant en stock après inventaire. Cette formalité est accomplie via la déclaration de stock, qui précise le nom du vin, le volume en stock, le lieu de stockage.

Toutes ces données sont intégrées dans le casier viticole informatisé et en toute logique, le volume du stock doit y être concordant avec le volume des entrées déduction faite de celui des sorties.

Le casier viticole informatisé

Véritable photographie de l’activité viti-vinicole en France, le CVI est l’outil permettant la connaissance des superficies en production, des quantités récoltées, des volumes de vins en stock et des pratiques oenologiques. Il recense les données concernant :

  • plus de 100 000 exploitations ;
  • 780 000 hectares ;
  • 1,5 million de parcelles et 3 millions de sous parcelles ;
  • près de 130 000 déclarations foncières (arrachage, plantation, etc.) ;
  • plus de 100 000 déclarations de récolte et productions ;
  • plus de 50 000 vins déclarables.

 

La traçabilité documentaire de la circulation

La douane opère également un contrôle des vins à la circulation. Celui-ci s’effectue grâce aux documents d’accompagnement et à l’attestation d’appellation d’origine (AOP) ou d’indication géographique protégée (IGP) ou au certificat d’origine.

Le document d’accompagnement a été créé dans le cadre de l’OCM (Organisation commune de marché), au niveau européen. Il est obligatoire pour la circulation des vins et assure la continuité de la traçabilité de la production. Il vaut attestation d’appellation d’origine (AOP) ou d’indication d’origine (IGP) pour tout vin produit dans l’Union européenne.

Ce document précise l’expéditeur, le destinataire, la nature (nom de l’AOP, IGP, etc) et la quantité concernée. Ce document doit également préciser les pratiques œnologiques effectuées. Il est établi sous la responsabilité de l’expéditeur, que ce soit le producteur du vin ou un opérateur agréé par les douanes pour prendre en charge le transport et effectuer les formalités.

Les certificats d’appellation d’origine sont quant à eux créés par des règlements français. Ils s’ajoutent à l’attestation d’appellation d’origine et représentent une preuve supplémentaire d’authenticité du produit. Ils n’existent à ce stade que pour trois appellations à fort volume d’exportation : le champagne, le cognac et l’armagnac. Ces documents sont délivrés par les organisations professionnelles reconnues par l’Etat (agrément des ministres de l’agriculture, de l’économie et du budget).

 

Chiffre sur la vitiviniculture mondiale 2014

Source OIV (Organisation internationale de la vigne et du vin) / douane française, bureau F/3  Contributions indirectes.
Sauf indication contraire, les chiffres sont ceux de l'année 2014.

Surface plantée (en hectares)

  •  dans le monde : 7,5 millions d’hectares
  •  en France : 807 000 hectares, soit 11 % du total, 2ème rang mondial

 

Ces statistiques montre un arrêt de la tendance baissière depuis 2000 de la superficie mondiale du vignoble. Toutefois, par continent, on observe que cette régression est la résultante du recul du vignoble européen, lié à la politique d'arrachage, et de la croissance nette des autres vignobles et plus particulièrement de la Chine dont la croissance se poursuit (799 000 ha, + 119 000 ha en un an) et dans une moindre mesure de l'Amérique du sud. La superficie viticole de la Chine lui permet d'accéder au 2 ème rang mondial, derrière l’Espagne (1 038 000  ha) et devant la France (792 000 ha) et l’Italie (690 000 ha). Cette situation, largement reprise par les media, doit être nuancée par le fait que le vignoble chinois est très majoritairement planté en cépages de table, à l’inverse du vignoble français où les cépages de cuve sont quasiment exclusifs Il convient de retenir que l’Europe pèse encore 54 % de la superficie mondiale.

Production de vin (en hectolitres)

  • dans le monde : environ  270 millions d’hectolitres
  • en France : 46,7 millions d’hectolitres 

 

Le continent européen demeure, de loin, le premier producteur avec près des 2/3 de la production mondiale.

En 2014, la France (46,7 Mhl) devient le premier pays producteur mondial devant l'Italie (44,7 Mhl) et l’Espagne (38,2 Mhl).

Viennent ensuite les pays produisant plus de 10 Mhl : États-Unis (22,3), Argentine (15,2), Australie (12), Afrique du sud (11,5), Chine (11,2) et Chili (10,5). Ainsi, 80 % de la production mondiale de vin est assuré par 10 pays.

Consommation de vin (en hectolitres)

  • dans le monde : environ 240 millions d’hectolitres
  • en France : environ 28 millions d’hectolitres (en baisse, 2eme rang mondial)

 

Après une tendance à la hausse depuis 2009, la consommation mondiale se stabilise en 2014 à 240 Mhl, en retrait du record de 2007 à 250 Mhl. L'accroissement du nombre de nouveaux consommateurs (Asie, Océanie, Amériques) compense la baisse de la consommation par habitant observée dans les pays traditionnellement consommateurs (Europe). On observe un déplacement de la consommation de vin dans le monde, 39 % désormais consommé en dehors des pays européens.

La consommation de la France régresse (-3 %). Elle est désormais le deuxième pays consommateur,  28 Mhl, derrière les États-Unis, 31 Mhl. Bien entendu, par habitant, les français sont de loin les plus gros consommateurs de vins.

Equilibre du marché

L'écart entre la production et la consommation globale de vin en 2014 est de 30 Mhl. Pour autant, cet écart n'est pas assimilable à un excédent dans la mesure où une partie de la production alimente les marchés des brandies, vinaigres et celui des vermoutheries. Ainsi, compte-tenu de ces estimations globales macroéconomiques, le marché mondial du vin serait proche de l'équilibre.

Exportations

La somme des exportations mondiales représente 46 milliards d’Euros. Deux bouteilles sur 5 sont consommées en dehors de leur pays de production. Cela illustre l’importance des échanges dans ce secteur d’activité.

En 2014, la France (14,4 Mhl) continue de céder du terrain. Elle est désormais 3ème en volume alors qu'elle était première en 2000. Elle est devancée par l'Italie (22,6 Mhl) et suivie par l'Espagne (20,5 Mhl).

En revanche, en valeur, la France demeure de loin leader avec 7,7 milliards d'euros devant l'Italie (5,1 milliards) et l'Espagne (2,5 milliards).
 

Le Service Commun des Laboratoires – le laboratoire de Pessac

Héritier de la station agronomique et œnologique dépendant du ministère de l'Agriculture créée en 1907 pour le contrôle officiel des vins et des fertilisants, le laboratoire de Pessac résulte de la fusion des laboratoires de la DGCCRF de Talence et de la DGDDI de Bordeaux.

Il est, depuis 2007, l'un des onze laboratoires du Service Commun des Laboratoires, service rattaché conjointement à la DGDDI et DGCCRF.

Fort d'un effectif de 45 personnes, il a développé une compétence spécialisée dans les domaines suivants : vins, cidres, spiritueux, boissons non alcoolisées, produits œnologiques, eaux embouteillées, thés, cafés, produits sucrés, champignons, fruits secs, chocolats, résidus de pesticides, additifs, contaminants minéraux et organiques, microbiologie, matériaux au contact des aliments, stupéfiants, produits pétroliers.

Il est composé de six unités analytiques :

  • biologie
  • boissons
  • produits alimentaires
  • contaminants
  • produits industriels
  • produits prohibés

 

Parallèlement aux demandes d'analyse émanant des services des douanes ou de la DGCCRF, chaque unité réalise, dans son domaine de compétence, des travaux de recherche, pouvant donner lieu à publications et communications.

La douane au service de la filière viti-vinicole

Les enjeux économiques de la filière viti-vinicole française sont considérables. Ce secteur représente près de 290 000 emplois (120 000 emplois directs) pour une production annuelle moyenne d'environ 50 millions d 'hectolitres, générant 17 % de la richesse agricole nationale (source : INSEE).

En 2014, les exportations de vins et spiritueux (près de 11 milliards d'euros) représentent un excédent commercial de près de 9,5 milliards d'euros faisant de la filière le 3ème secteur exportateur de la balance commerciale.

1. La douane, une administration au service de la filière viti-vinicole

La douane constitue un des principaux régulateur économique de la filière viti-vinicole en liaison avec les différents intervenants concernés (Ministère de l'agriculture, DGCCRF, INAO, FranceAgriMer, inter-professions et fédérations professionnelles).

Elle assure le pilotage économique d’une filière d’excellence.

La DGDDI exerce une mission répondant à des exigences communautaires et nationales. Elle gère :

les plantations de vigne : elle assure la gestion des arrachages, plantations et sur-greffage des vignes, participant ainsi à la gestion et à la régulation de la production ;
les quantités produites : elle suit les récoltes, les rendements, les stocks afin de garantir le respect des plafonds de production annuels.

La douane soutient la filière viti-vinicole à tous les stades de la production et de la commercialisation. De la plantation de la vigne à l’exportation du vin, la douane met à disposition des acteurs du secteur viti-vinicole des services et de nouveaux outils afin de mieux répondre à leurs attentes et de les accompagner dans leurs formalités administratives.

2. Simplification et dématérialisation des déclarations viticoles

Afin d'accompagner au mieux les différents acteurs de la filière, la douane modernise son outil de gestion et de contrôle : le Casier Viticole Informatisé (CVI).

Il permet de connaître l'ensemble des exploitations qui cultivent la vigne ou produisent du vin ainsi que les parcelles plantées et les cépages qui s'y rapportent, et recense entre autres les déclarations de récolte, de production et de stock de vins. Ces données font du CVI l'outil central de suivi de la filière viti-vinicole.

Afin de simplifier et moderniser ses processus, et conformément au règlement (CE) n°436/2009 du 26 mai 2009, la douane a fait évoluer les règles régissant le CVI. La DGDDI a entrepris de réécrire cette application informatique en développant des téléprocédures visant à dématérialiser l’intégralité des déclarations viticoles. Cette nouvelle application de gestion de la filière vitivinicole française (plus de 100.000 exploitants sur l'ensemble du territoire national, le NCVI (pour Nouveau Casier Viticole Informatisé) a pour objet de faciliter les démarches des viticulteurs et d'améliorer l'efficacité des activités de gestion et de contrôle des services de la DGDDI.

Le recours à la télédéclaration deviendra obligatoire d'ici 2017 pour l'ensemble des déclarations du CVI.

3. Accompagner les opérateurs viti-vinicoles à l'export

L’« Aubette » Chine

Les exportations de vins et de spiritueux français en Chine ont connu une très forte croissance au cours des dernières années. Ce succès a cependant vu se développer des phénomènes de falsifications : contrefaçons de marques, usurpations d’appellations d’origine et d’indications géographiques protégées (AOP-IGP).

Afin d’accompagner les professionnels du secteur, la douane française a mis en place, en lien avec les administrations partenaires et les organisations représentatives de la filière, une application informatique baptisée « Aubette », gratuite pour les opérateurs.

Au début du mois de janvier 2015, cette application a été ouverte à titre expérimental aux agents de l’AQSIQ chinoise (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine) en poste dans les ports de Shenzhen et de Shanghai. Elle leur permet de consulter des informations relatives aux exportations de vins et de spiritueux viti-vinicoles (Cognac et Armagnac) français, expédiés par des opérateurs français, au départ de la France et à destination de Chine continentale (hors Hong Kong). Ainsi, seules les informations relatives aux exportations directes depuis la France vers la Chine continentale sont consultables dans l’Aubette.

Le service « Aubette » doit être ouverte à la consultation des agents de l’AQSIQ de manière progressive, selon trois volets. Le 1er volet permet aux autorités chinoises de consulter en ligne des informations issues des documents administratifs électroniques (DAE) concernant la traçabilité des opérations et l’authenticité des produits (à l’exclusion des données commerciales telles que la valeur).

Le 2ème volet, en cours de finalisation, (ouverture prévue au début de l’année 2016) leur permettra d’accéder à des informations supplémentaires, de nature logistique et relatives au transport maritime. Il sera possible également de tracer les conteneurs transbordés à Singapour ou Hong-Kong à condition que le connaissement maritime (contrat de transport) couvre le transport depuis un port français jusqu’à destination de la Chine. Les conteneurs dépotés à Singapour ou Hong-Kong ne seraient par l’expérimentation. Enfin, le 3ème volet (en programmation) leur permettra d’accéder aux informations complémentaires, contenues dans les certificats interprofessionnels (Champagne, Cognac et Armagnac).

L'enjeu de l’Aubette Chine est primordial compte tenu du succès des vins et des spiritueux français à l’export vers la Chine. En 2014, la Chine était le 5ème marché d’exportation des vins et spiritueux français.

Signalons enfin que l'Aubette préfigure les développements du projet « Douanes mondiales en réseau », auquel participe la douane française au sein de l'OMD. Cette évolution s'inscrit

également dans une démarche communautaire, suite à l'engagement relatif à la lutte contre les contrefaçons dans le secteur des vins et spiritueux conclu en juillet 2013 entre la Commission européenne et les autorités chinoises.

 

L’OEA viticole : du projet d’entreprise au passeport à l’international

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) a vocation à simplifier et sécuriser les échanges à l’international.

Label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale, avantage commercial et concurrentiel, le statut OEA permet de bénéficier de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté (cf.fiche). Déjà 1357 sociétés françaises ont signé avec l’OEA.

2ème secteur excédentaire de la balance commerciale française, la filière viti-vinicole ont tout intérêt à se lancer dans la démarche de certification OEA afin de bénéficier de ce passeport à l'international.

Le statut OEA représente un véritable passeport à l'export pour les opérateurs du monde viti-vinicole.

 

L’OEA offre trois principaux avantages : qualité, fiabilité et compétitivité, qui permettent à la fois de sécuriser les échanges mais aussi de gagner des parts de marché à l'export.

Valorisation de la qualité

Les opérateurs qui s'engagent dans la démarche OEA ont la volonté de réussir un projet d’entreprise. Outil managérial stratégique, ce label qualité s’attache avant tout à améliorer les process de l'entreprise, dans un large spectre de domaines qui se rapportent tous à des questions douanières et de sécurité/sûreté.

Gage de fiabilité

L'OEA constitue par ailleurs un gage de fiabilité. L’OEA marque un engagement mutuel, un partenariat entre la douane et les opérateurs économiques. Le négociant, l'intermédiaire, le logisticien, ou encore le producteur de vin sont identifiés comme des opérateurs fiables, avec lesquels la douane engage une relation de confiance. Si cette relation privilégiée n'exclut pas le contrôle, elle permet néanmoins un traitement différencié, impliquant des contrôles allégés et des procédures simplifiées.

Atout pour la compétitivité

Enfin, le statut OEA constitue un atout indéniable pour l'export.

L'OEA est un gage de rapidité et d'allégement de coûts. Il permet de réduire la charge de trésorerie des sociétés viti-vinicoles, notamment grâce à la dispense de garantie globale en matière de transit.


Par ailleurs, grâce aux Accords de reconnaissance mutuelle, le statut OEA permet d'améliorer les débouchés commerciaux et de fluidifier les mouvements de marchandises entre les pays signataires : les États-Unis, le Japon et tout récemment la Chine.

La France est le 1er exportateur de vins et spiritueux en Chine. La certification OEA constitue donc un levier essentiel pour développer les exportations vers ce pays, mais également vers le Japon, les États-Unis, la Suisse ou encore la Norvège. De nouveaux accords sont envisagés pour l’avenir, et la douane française s’investit d’ores et déjà pleinement pour favoriser leur conclusion : Canada, mais aussi Singapour, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud… De précieux débouchés pour l'exportation de nos vins.

 

De plus, à partir du 1er mai 2016, date d’entrée en application du code des douanes de l’union (CDU), de nouvelles opportunités seront réservées aux seuls opérateurs certifiés OEA. En effet, si depuis 2008, l’OEA est un statut incontournable pour bénéficier de facilitations douanières, il le sera davantage demain, puisque le CDU le définit comme une « clé d’entrée » de nombreuses facilitations. De nouvelles opportunités seront ainsi réservées aux seuls opérateurs certifiés OEA. À titre d’exemple, les OEA pourront bénéficier du dédouanement centralisé communautaire ou encore d’une réduction de la garantie globale sur les dettes nées.

 

Label de plus en plus incontournable sur la scène internationale, statut de plus en plus avantageux pour nos exportateurs français, l’OEA est au cœur de la stratégie de la douane en faveur des entreprises.

La généralisation de la certification OEA et de ses avantages est une des ambitions de la douane. Elle constitue une mesure phare du plan dédié à l’accompagnement des entreprises « Dédouanez en France », présenté le 22 septembre dernier par le Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Avec ce plan, composé de 40 mesures, la douane réaffirme sa mobilisation en faveur de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité des plates-formes logistiques françaises. Il s’agit de faire de notre pays un territoire attractif, de nos opérateurs économiques des champions du commerce international, afin de stimuler la croissance et en bout de chaine créer des emplois.

Le plan « Dédouanez en France » s’articule autour de trois grands objectifs :

  • la simplification et l’optimisation des formalités douanières à l’international ;
  • la réduction des coûts, le gain de temps aux entreprises ;
  • l’accompagnement des entreprises à l’international.

La mesure 32 prévoit ainsi la création de clubs réunissant les entreprises certifiées OEA, afin d’améliorer encore le dialogue entre ces opérateurs et les services douaniers et, in fine, de développer les avantages liés à ce statut.

 

En savoir plus

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, F/3 - Contributions indirectes

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