La douane et la filière viti-vinicole

Publié le : jeudi 8 juin 2017 |
La douane et la filière viti-vinicole
La Douane et la filière vitivinicole | © Douane française
A travers la législation, la fiscalité, mais aussi la traçabilité des produits et le soutien à la filière, la douane est un partenaire incontournable.

La mission de contrôle économique de la filière

La production du vin en France est fortement réglementée. Cette réglementation est destinée à garantir un minimum qualitatif et assurer une certaine régulation économique. La douane veille à la bonne application de ces dispositions.

Contrôle des surfaces viticoles

Quelle que soit la catégorie de produits vitivinicoles, les surfaces plantées en vigne font  l'objet d'un suivi rigoureux de la part des quelques 62 services de viticulture de la douane. Les contrôles réalisés sur chaque parcelle portent sur :

  • l'aptitude à la production ainsi que sa catégorie : appellation d’origine (AOP), indication géographique (IGP), vins sans indication géographique (vin de France) ;
  • la présence ou l'absence de vigne ;
  • la variété de vigne.

 

Ces données sont reprises dans une base informatique prévue par la réglementation communautaire : le CVI (casier viticole informatisé). Pour alimenter ce fichier, chaque exploitation est soumise à la déclaration de ses capacités de production (déclaration de plantation ou replantation, déclaration d'arrachage, etc.).

Les services viticulture de la Douane assurent la collecte et la gestion de ces données. Ils contrôlent l'exactitude et la cohérence des différentes déclarations, soit sur place, soit à partir des documents. Grâce au CVI, la douane a la possibilité de connaître, en temps réel, les surfaces viticoles potentiellement ou effectivement productives par catégorie et par cépage.

Contrôle des stocks

Chaque année, les opérateurs déposent auprès des services de la douane, une déclaration de stocks faisant état des quantités restantes en cave. Cette déclaration précise le lieu de stockage, le produit, le volume.

Les contrôles visent à vérifier que les quantités commercialisées (sorties) sont compatibles avec les volumes disponibles (entrées).

Contrôle de la production

Facteur important de la qualité et de la régulation économique, le rendement est contrôlé par la douane qui est destinataire des déclarations de récolte des opérateurs. Le rendement conditionne les volumes mis sur le marché, qui impactent l'économie de la filière. La constatation d’excédents entraîne des sanctions dissuasives.

Contrôle des pratiques œnologiques

Le contrôle des conditions de production du raisin s’accompagne aussi de celui de pratiques oenologiques telles que l’augmentation du titre alcoométrique (degré alcoolique). Cependant, des fraudes telles que l’addition d’eau au vin sont également régulièrement contrôlées par les services, avec le concours du service commun des laboratoires (SCL).

Contrôles de la circulation

Pour prévenir qu'aucun volume "non officiel" ne vient alimenter des circuits frauduleux, la circulation des produits vitivinicoles est soumise à un suivi à toutes les étapes du circuit. Ainsi, le transport du raisin, du moût, du vin et de l'alcool n'est autorisé qu'en présence d’un document d’accompagnement Ces documents précisant la nature du produit et sa catégorie, la quantité, le lieu de départ et la destination.

La mission de contrôle fiscal de la filière

Caractéristiques de la fiscalité applicable à la filière viticole

  • une fiscalité plutôt faible sur les vins, au regard de celle applicable sur les produits distillés et sur les vins de liqueur ;
  • un statut unique d’entrepositaire agréé (EA), défini pour l’ensemble des opérateurs qui produisent, transforment, détiennent et commercialisent les produits soumis à accises, tant en droits suspendus qu'en droits acquittés. Ce statut est délivré par les directeurs régionaux des douanes à deux conditions: que les EA tiennent une comptabilité matières et qu'ils soient cautionnés au-delà d’un seuil de risque.

La Douane et la traçabilité des vins

Outre sa mission douanière traditionnelle, la douane participe au pilotage de la filière viti-vinicole en France. A ce titre, elle joue un rôle stratégique dans le soutien aux exportateurs de ce secteur et dont l'objectif est de conjuguer la simplification des démarches administratives des exportateurs, gage de compétitivité, et la nécessaire protection des appellations d'origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP) des vins et spiritueux sur les marchés extérieurs, gage de sécurité pour l'ensemble des professionnels de la filière.

La garantie de l’origine des vins français est primordiale et contrôlée par l’Etat par le biais d’une traçabilité documentaire et des contrôles effectués dans les exploitations et dans les laboratoires.

L'activité de la douane en matière viticole : 

  • gérer et contrôler le vignoble et la production de vin en France ;
  • suivre la production du vin en France ;
  • suivre la circulation des vins ;
  • contrôler, à l’importation les produits en provenance des pays tiers à l’Union européenne ;
  • percevoir les taxes à la consommation sur les alcools dont le vin et les eaux de- vie de vin.

 

Les moyens : 

  • 62 services implantés dans les zones de production avec des agents spécialisés ;
  • un outil informatique : le CVI (casier viticole informatisé) ;
  • 2 laboratoires spécialisés en analyse du vin.

 

La traçabilité documentaire de la production

  • identification des producteurs : tout producteur de raisin ou de vin doit en faire la déclaration à la douane. Le CVI recense ainsi l’intégralité des producteurs ;
  • suivi des plantations/arrachages de vignes.


Les producteurs doivent également déclarer à la douane les superficies en production de leur entreprise, via les déclarations de plantation ou d’arrachage.

Le suivi des plantations est extrêmement précis puisque les déclarations précisent les références cadastrales, la superficie plantée, la catégorie du vin qui sera produite (AOP, IGP, VSIG) et le cépage planté. Toutes ces informations sont également reprises dans le CVI.

La douane dispose d’un outil informatique permettant le contrôle des plantations. Cet outil intègre des photos aériennes, les données du cadastre et les informations du CVI. Un seul écran suffit donc pour repérer les plantations illicites ainsi que les

Le contrôle de la réalité des déclarations participe au contrôle de l’origine. Ainsi, un producteur ne peut pas produire du vin AOC X, s’il ne cultive pas de vignes plantées dans l’aire délimitée AOC X avec le cépage autorisé.
 

La douane assure également le suivi de la production

Les producteurs doivent déclarer à la douane, après la récolte, les volumes des différents produits sur les superficies en production de leur entreprise. Cette obligation est accomplie via la déclaration de récolte qui précise le volume produit, la superficie en production, le nom du vin produit et là encore, sa catégorie (AOP, IGP, VSIG). Ces données sont également collectées dans le CVI.

Le contrôle de ces déclarations participe aussi au contrôle de l’origine : un producteur est sanctionné s’il vend plus de vin AOC X qu’il n’en déclare. Techniquement, chaque entrée (récolte ou achat) ou sortie de vin de l’entreprise doit être inscrite dans une comptabilité matière.
 

Le suivi du stock est également un outil de traçabilité des vins

Les producteurs doivent déclarer chaque année à la douane la part de leur production non commercialisée et restant en stock après inventaire. Cette formalité est accomplie via la déclaration de stock, qui précise le nom du vin, le volume en stock, le lieu de stockage.

Toutes ces données sont intégrées dans le casier viticole informatisé et en toute logique, le volume du stock doit y être concordant avec le volume des entrées déduction faite de celui des sorties.

Le casier viticole informatisé

Véritable photographie de l’activité viti-vinicole en France, le CVI est l’outil permettant la connaissance des superficies en production, des quantités récoltées, des volumes de vins en stock et des pratiques oenologiques. Il recense les données concernant :

  • plus de 100 000 exploitations ;
  • 780 000 hectares ;
  • 1,5 million de parcelles et 3 millions de sous parcelles ;
  • près de 130 000 déclarations foncières (arrachage, plantation, etc.) ;
  • plus de 100 000 déclarations de récolte et productions ;
  • plus de 50 000 vins déclarables.

 

La traçabilité documentaire de la circulation

La douane opère également un contrôle des vins à la circulation. Celui-ci s’effectue grâce aux documents d’accompagnement et à l’attestation d’appellation d’origine (AOP) ou d’indication géographique protégée (IGP) ou au certificat d’origine.

Le document d’accompagnement a été créé dans le cadre de l’OCM (Organisation commune de marché), au niveau européen. Il est obligatoire pour la circulation des vins et assure la continuité de la traçabilité de la production. Il vaut attestation d’appellation d’origine (AOP) ou d’indication d’origine (IGP) pour tout vin produit dans l’Union européenne.

Ce document précise l’expéditeur, le destinataire, la nature (nom de l’AOP, IGP, etc) et la quantité concernée. Ce document doit également préciser les pratiques œnologiques effectuées. Il est établi sous la responsabilité de l’expéditeur, que ce soit le producteur du vin ou un opérateur agréé par les douanes pour prendre en charge le transport et effectuer les formalités.

Les certificats d’appellation d’origine sont quant à eux créés par des règlements français. Ils s’ajoutent à l’attestation d’appellation d’origine et représentent une preuve supplémentaire d’authenticité du produit. Ils n’existent à ce stade que pour trois appellations à fort volume d’exportation : le champagne, le cognac et l’armagnac. Ces documents sont délivrés par les organisations professionnelles reconnues par l’Etat (agrément des ministres de l’agriculture, de l’économie et du budget).

La Douane, une administration au service de la filière viti-vinicole

La douane constitue un des principaux régulateur économique de la filière viti-vinicole en liaison avec les différents intervenants concernés (Ministère de l'agriculture, DGCCRF, INAO, FranceAgriMer, inter-professions et fédérations professionnelles).

Elle assure le pilotage économique d’une filière d’excellence.

La DGDDI exerce une mission répondant à des exigences communautaires et nationales. Elle gère :

les plantations de vigne : elle assure la gestion des arrachages, plantations et sur-greffage des vignes, participant ainsi à la gestion et à la régulation de la production ;
les quantités produites : elle suit les récoltes, les rendements, les stocks afin de garantir le respect des plafonds de production annuels.

La douane soutient la filière viti-vinicole à tous les stades de la production et de la commercialisation. De la plantation de la vigne à l’exportation du vin, la douane met à disposition des acteurs du secteur viti-vinicole des services et de nouveaux outils afin de mieux répondre à leurs attentes et de les accompagner dans leurs formalités administratives.

Simplification et dématérialisation des déclarations viticoles

Afin d'accompagner au mieux les différents acteurs de la filière, la douane modernise son outil de gestion et de contrôle : le Casier Viticole Informatisé (CVI).

Il permet de connaître l'ensemble des exploitations qui cultivent la vigne ou produisent du vin ainsi que les parcelles plantées et les cépages qui s'y rapportent, et recense entre autres les déclarations de récolte, de production et de stock de vins. Ces données font du CVI l'outil central de suivi de la filière viti-vinicole.

Afin de simplifier et moderniser ses processus, et conformément au règlement (CE) n°436/2009 du 26 mai 2009, la douane a fait évoluer les règles régissant le CVI. La DGDDI a entrepris de réécrire cette application informatique en développant des téléprocédures visant à dématérialiser l’intégralité des déclarations viticoles. Cette nouvelle application de gestion de la filière vitivinicole française (plus de 100.000 exploitants sur l'ensemble du territoire national, le NCVI (pour Nouveau Casier Viticole Informatisé) a pour objet de faciliter les démarches des viticulteurs et d'améliorer l'efficacité des activités de gestion et de contrôle des services de la DGDDI.

 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication, F/3 - Contributions indirectes

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