SOPRANO -UT, -DENAT et -CLASSEMENT FISCAL

Publié le : mercredi 20 avril 2016 |
SOPRANO -UT, -DENAT et -CLASSEMENT FISCAL
SOPRANO UT, DENAT et CLASSEMENT | © Douane
Ces trois téléprocédures sont mises à la disposition des opérateurs économiques dans le domaine de la fiscalité des alcools.

 

L'application SOPRANO gère la délivrance des autorisations octroyées par la douane : 3 téléprocédures sont mises à la disposition des opérateurs économiques dans le domaine de la fiscalité des alcools.

 

SOPRANO-UT (UTilisateur)

L’article 302 D bis du code général des impôts liste les cas d’exonération des droits d’accise applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques. Les personnes qui souhaitent bénéficier de ces exonérations sont tenues de déposer une déclaration préalable de profession auprès de l’administration des douanes et droits indirects.

La téléprocédure SOPRANO UT permet aux opérateurs économiques d’effectuer en ligne cette déclaration.

Une fois cette démarche effectuée, les opérateurs se voient délivrer par l’administration des douanes la qualité « d’utilisateur » ou « UT », qualité qui leur permettra de recevoir de l’alcool ou des boissons alcooliques exonérés de droits d’accise.
 

SOPRANO-DENAT (DENATuration)

Cette téléprocédure permet d’effectuer en ligne une demande d’autorisation d’un procédé partiel de dénaturation ou de modification de l’alcool.

Droit à l'erreur :
Les erreurs et les principales difficultés que vous pourriez rencontrer
dans vos démarches en matière de dénaturation des alcools.

 

SOPRANO-CLASSEMENT FISCAL

Cette téléprocédure permet aux opérateurs d’effectuer en ligne une demande de classement fiscal afin de connaître les taxes applicables aux produits qu’ils fabriquent ou commercialisent.

Droit à l'erreur :
Les erreurs et les principales difficultés que vous pourriez rencontrer
dans vos démarches en matière de classement fiscal.

 

Comment accéder à ces téléprocédures

Rendez-vous sur le portail interactif et sécurisé des téléprocédures de la douane Pro.douane :

  • Créez un compte utilisateur en cliquant sur « inscription », situé en haut à droite de la page d’accueil :
    Pas-à-pas de l'inscription sur Pro.douane ;
  • Une fois votre inscription validée, identifiez-vous sur Pro.douane ;
  • sélectionnez l’onglet SOPRANO‑AS dans la liste des services accessibles de votre espace personnel (à gauche de l’écran) ;
  • sur la page d’accueil SOPRANO, sélectionnez « Fiscalité » ;
  • sélectionnez « Déposer un nouveau dossier » ;
  • selon l'objet de votre demande, sélectionnez l'onglet correspondant  :
    • Déclaration de profession UT
    • Dénaturation et modification d'alcool
    • Classement fiscal
  • Remplissez et validez en ligne votre demande.


L’administration des douanes s’engage à traiter votre demande dans un délai maximum de 2 mois.
Vous pouvez imprimer ou télécharger directement les réponses de l’administration.

 

En savoir plus

 

Auteur : Contributions indirectes

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