Service en ligne
Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO)

Mis à jour le 14/10/2024

Pourqui

Professionnels ayant opté pour le statut « Opérateur Douane » (certification douane).

Pourquoi

Soumettre en ligne à la douane les demandes d'autorisation : OEA, UT, DENAT, EORI, REX, Transit, TIR, eAPS, ...

Je m'identifie

CONTREFAÇONS : fermeture du portail SOPRANO DI (demande d'intervention)

Dans le cadre du déploiement du portail IPEP par l'EUIPO (Intellectual Property Enforcement Portal), vous êtes informés de la fermeture du portail SOPRANO DI (demande d'intervention), qui n'est donc plus accessible pour la saisie de vos demandes d'intervention.

Fermeture du portail SOPRANO DI (demande d'intervention)

SOPRANO-RTC : fermeture du portail SOPRANO-RTC (renseignement tarifaire contraignant)

A compter du 15 octobre 2024, le dépôt de votre demande de RTC et le suivi de son instruction se fera via le service européen EBTI (European Binding Tariff Information). L'accès à SOPRANO-RTC sera suspendu du 10 au 15 octobre 2024.

Après le 15 octobre, SOPRANO-RTC restera accessible pour consulter vos anciennes autorisations.

Fermeture du portail SOPRANO-RTC (renseignement tarifaire contraignant)

La plateforme SOPRANO gère la délivrance des autorisations octroyées par la douane pour les professionnels disposant d'un statut « Opérateur Douane » (certification douane).

Pour les professionnels et les particuliers qui n'ont pas opté pour le statut « Opérateur Douane » (certification douane), l'accès aux demandes en ligne se fait via SOPRANO - Accès simplifié.
Toutefois, les professionnels qui effectuent des demandes d'autorisations relatives aux produits stratégiques via e-APS doivent obligatoirement disposer du statut « opérateur douane » (certification douane) et utiliser SOPRANO.

Les modalités d'accès aux différentes demandes d'autorisation sont présentées en bas de cette page.

Autorisations gérées par la plateforme SOPRANO

  1. Dédouanement
    1. Opérateur économique agréé (OEA)
  2. Demande d'intervention
  3. Fiscalité
    1. Déclaration de profession (SOPRANO UT)
    2. Homologation des prix du tabac
    3. Déclaration des stock de tabacs
    4. Dénaturation et modification d'alcool (SOPRANO Dénat)
    5. Classement fiscal
  4. EORI
  5. REX
  6. Décisions douanières
    1. Valeur en douane
    2. TRANSIT & TIR
    3. Dépôt temporaire
    4. Dédouanement centralisé
    5. Déclaration simplifiée
  7. e-APS

1. Dédouanement

Opérateur économique agréé (OEA)

L'autorisation d'opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Ce dispositif permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l'Union européenne.

 

Les personnes morales ou physiques ne disposant pas de numéro SIRET (particuliers, entreprises tierces, ...) ne peuvent prétendre à la convention OPPD avec création d'un compte Douane. Si vous êtes dans cette situation, rapprochez-vous du pôle d'action économique (PAE) de la direction régionale des douanes dont vous dépendez.
Vous pouvez établir en ligne aussi bien vos demandes à vocation nationale (France uniquement) que vos demandes à vocation européenne (France et un ou plusieurs autres États membres de l'UE).

2. Demande d'intervention

Vous êtes titulaire d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d'intervention (DI) auprès de la douane.

3. Fiscalité

3.1. Déclaration de profession (SOPRANO-UT)

Ce service permet aux opérateurs, qui souhaitent bénéficier de l'exonération de droits d'accises prévue à l'article 302 D bis du code général des impôts (CGI), de déposer leur déclaration préalable de profession.

Une fois cette démarche effectuée, les opérateurs se voient délivrer par l’administration des douanes la qualité « d’utilisateur » ou « UT », qui leur permettra de recevoir de l’alcool ou des boissons alcooliques exonérés de droits d’accise.

3.2. Homologation prix du tabac

3.3. Déclaration de stock de tabacs

3.4. Dénaturation et modification d'alcool (SOPRANO dénat)

Ce service en ligne permet aux opérateurs de demander l'agrément des procédés partiels de dénaturation ou de modification d'alcool pour que ces produits puissent bénéficier d'une exonération de droits d'accises.

3.5. Classement fiscal (SOPRANO classement fiscal)

Ce service permet aux opérateurs d’effectuer en ligne une demande de classement fiscal afin de connaître les taxes applicables aux produits qu’ils fabriquent ou commercialisent.

4. EORI

Vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour :

  • importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne.
  • déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention.

Selon votre cas, vous pouvez demander gratuitement cette immatriculation auprès de la douane française via SOPRANO-EORI.

Si vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne, la douane française a peut-être procédé à l'enregistrement préalable de vos données d'identification afin de vous délivrer un numéro EORI.
Vérifiez si un numéro EORI vous a déjà été attribué : Connaître son numéro d’identification communautaire (EORI).

5. REX

L'autorisation d'exportateur enregistré permet d'obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine de vos marchandises dans certains cadres juridiques préférentiels.

Le service en ligne SOPRANO-REX vous permet de déposer vos demandes d'enregistrement afin de devenir exportateur enregistré. À l'issue du traitement de la demande, vous obtenez un numéro d'exportateur enregistré. Ce numéro vous permet d'émettre des attestations d'origine dans certains cadres juridiques, c'est à dire d'auto-certifier l'origine préférentielle de vos marchandises.

6. Décisions douanières

6.1. Valeur en douane

6.2. TRANSIT & TIR

Lancement du service en ligne SOPRANO - TRANSIT & TIR

SOPRANO offre un point d'entrée unique pour les opérateurs qui déposent leur demande d'autorisation de simplification relative au Transit et / ou au TIR.

Pour les demandes de statut d'expéditeur agréé transit, destinataire agréé transit et TIR, d'utilisation de scellés d'un modèle spécial et document électronique de transport, et d'agrément de véhicule TIR, vous effectuez votre demande en ligne via le service en ligne SOPRANO-TRANSIT & TIR en :

  • remplissant en ligne le formulaire de demande ;
  • joignant, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée ;
  • validant votre demande : un numéro d'enregistrement lui est alors attribué.
Liens vers les vade-mecum opérateurs :

6.3. Dépôt temporaire

6.4. Dédouanement centralisé

6.5. Déclaration simplifiée

7. e-APS

e-APS est le service en ligne, développé par la Direction générale des douanes et droits indirects, dédié aux Autorisations relatives aux Produits Stratégiques.

Sont concernés :

  • les matériels de guerre à l'importation
  • les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l'exportation, à l'importation et dans les échanges entre les États membres de l'Union européenne

Les demandes d'autorisations gérés par e-APS sont :

  • les autorisations d'importation de matériels de guerre (AIMG)
  • les licences d'exportation d'armes à feu (LEAF)
  • les accords préalables (AP)
  • les agréments de transfert (AT)
  • les permis de transfert (PT)
  •  Aide en ligne

Comment utiliser e-APS ?

Le Service en ligne e-APS vous permet de demander en ligne vos autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, de suivre leur traitement et leur délivrance.

Modalités d’accès au service en ligne

À noter : pour un fonctionnement optimal du service en ligne, utiliser le navigateur Firefox version 17 et inférieures jusqu'à la version 3.5.3. (incompatibilité avérée de Chrome de Google et incohérence dans les formulaires pour Internet explorer 6 et 7 de Microsoft).

L’accès au service en ligne Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO) nécessite :

  • être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

Questions fréquentes

La rubrique RTC du service en ligne SOPRANO permet de consulter l'état d'avancement du traitement des demandes de RTC déposées. Depuis la page d'accueil, il est possible d'accéder aux derniers dossiers ayant fait l'objet d'une manipulation par les services douaniers, mais aussi de rechercher une demande en particulier en utilisant l'outil de recherche avancée. Pour plus d’informations concernant la navigation et l’utilisation du service en ligne SOPRANO/RTC, vous êtes invité à vous reporter sur le pas-à-pas (« Aide en ligne » PDF) disponible sur le site internet de la douane : Service en ligne de demande d'autorisation douanière et fiscale SOPRANO

Par ailleurs, vous êtes notifié par courriel automatique à l'adresse indiquée en case « 2. Personne de contact responsable de la demande » du formulaire de demande de RTC de chaque changement de statut de votre demande de RTC. Pour en savoir plus sur les différents statuts d’une demande de RTC, vous êtes invité à vous reporter sur le pas-à-pas (« Aide en ligne » PDF) disponible sur le site internet de la douane : Service en ligne de demande d'autorisation douanière et fiscale SOPRANO

Attention, les questions/réponses de portée générale formulées ci-dessus n’ont qu’une valeur indicative. Afin d’obtenir une réponse à une demande de renseignement plus précise, nous vous invitons à contacter le Pôle RTC du SND2R à l’adresse : snd2r-rtc@douane.finances.gouv.fr

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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