Téléprocédure CIEL - Contributions Indirectes En Ligne

Publié le : mardi 12 juillet 2016 |
Téléprocédure CIEL - Contributions Indirectes En Ligne
Téléprocédure CIEL | © Douane
Déploiement sur pro.douane.gouv.fr depuis le 4 juillet 2016 pour les entrepositaires agréés des contributions indirectes.

La téléprocédure CIEL - Contributions Indirectes En Ligne, permet la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) en droits acquittés et/ou suspendus. Le lot 1 de ce service en ligne, ainsi que le télépaiement SEPA des taxes en résultant, sont accessibles depuis le 4 juillet 2016, via le portail pro.douane.gouv.fr.

 

Périmètre de CIEL lot 1 : opérateurs et déclarations concernés

Le lot 1 de CIEL s'adresse seulement aux entrepositaires agréés des contributions indirectes (EACI) avec un agrément en A, E, G, N, et S, déposant des déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) en droits acquittés et/ou suspendus relatives aux alcools et boissons alcooliques.

Sont exclus du lot 1 les opérateurs suivants :

  • ceux concernés par le lot 2 de CIEL dont l’ouverture est prévue au 1er septembre 2016 (à savoir les entrepositaires agréés récoltants vinificateurs, les négociants vinificateurs et les caves coopératives) relevant d’une interprofession viticole ayant développé une solution informatique en lien avec CIEL ;
  • ceux relevant des lots ultérieurs de CIEL en raison de leur statut fiscal ou du type de produit commercialisé (sous-entrepositaires formule II, stocks dormants, destinataires enregistrés, capsuliers, tabacs, boissons non alcooliques, etc.).
     

La convention d’adhésion/habilitation à CIEL et au télépaiement est disponible sur le portail pro.douane.gouv.fr. Le modèle standard est à destination des opérateurs du lot 1 (brasseurs, grossistes, grandes distributions, etc.).
La campagne d’adhésion à destination des opérateurs du lot 2 (récoltant vinificateur, négociant vinificateur, cave coopérative) relevant d’une interprofession viticole sera prochainement lancée avec un modèle différent du modèle standard et ses modalités spécifiques seront précisées ultérieurement.
 

Fonctionnalités de CIEL lot 1

En se connectant à CIEL, via pro.douane.gouv.fr, l’EACI accède à différents menus :

  • consulter mon profil télé-déclarant : l’EACI prend connaissance de son statut fiscal (agrément, activités, entrepôts, produits couverts, cautionnement, etc.) tel qu'il ressort du référentiel douanier des opérateurs.
    Toute donnée erronée doit être signalée à son service gestionnaire pour correction. De la même façon, tout changement dans sa situation juridique, fiscale doit être communiqué à son service pour une mise à jour de son statut fiscal. Par son profil, le télédéclarant peut également suivre son solde de crédits de droits par imposition, en ayant accès aux tableaux de suivi pour les compensations ;
  • consulter les déclarations : l’adhérent à CIEL consulte l’ensemble des déclarations télédéclarées, classées par ordre chronologique depuis son tableau de bord. Les critères de recherche sont la référence de la déclaration, de la créance, le mois et l’année de taxation, la date du dépôt, etc. ;
  • gérer les déclarations : via l’envoi d’un fichier (mode DTI+1 ) ou en saisie manuelle (mode DTI2), l’opérateur peut effectuer un brouillon de sa DRM en ligne (« e.DRM ») et le modifier, enregistrer définitivement son e.DRM ou la modifier, si les conditions réglementaires le permettent.

1 DTI+ : l’opérateur importe un fichier généré par sa comptabilité matières et obtient une télédéclaration pré-remplie.
2 DTI : saisie manuelle classique, l’opérateur accède à CIEL via le portail pro.douane.gouv.fr.

 

L’e.DRM permet à l’EACI de déclarer en une seule connexion :

  • ses mouvements (entrées/sorties) dans la balance des stocks en droits suspendus et/ou en droits acquittés de son compte principal ;
  • ses mouvements de capsules représentatives de droits ;
  • l’utilisation d’empreintes ou de documents d’accompagnement prévalidés ;
  • ses défauts d’apurement (e.relevé de non apurement) ;
  • sa demande de compensation de droits.

L’e.DRM permet également de joindre des pièces justificatives et de formuler éventuellement des observations à l’appui de sa télédéclaration.


CIEL intègre un moteur de calcul automatisé de l’impôt : les alcools et boissons alcooliques sont déclarés en volume effectif (hectolitres, HL). La saisie du degré d’alcool est prévue pour les bières et la saisie du TAV est obligatoire pour les alcools. La saisie de l’ensemble des produits se fait par libellés fiscaux. Le télédéclarant doit choisir via des menus déroulants une « catégorie fiscale » et une « sous- catégorie fiscale » proposant une sélection affinée pour son produit, puis saisir le TAV, enfin le libellé personnalisé CIEL.

Le libellé personnalisé CIEL est un champ obligatoire et non modifiable après validation de l’écran « ajouter un produit ». Le libellé personnalisé permet à CIEL d’identifier le produit fiscalement et d’assurer le suivi des mouvements lors des déclarations suivantes. Par défaut, il prend la valeur du libellé fiscal. Cependant, des mentions peuvent être ajoutées afin de personnaliser ce dernier.

CIEL reprend les données saisies d’un mois sur l’autre (produits, stocks et autres données).

S’agissant du cas particulier des matières premières pour les distillateurs et producteurs d’alcools notamment, la saisie de matières premières sera livrée dans une prochaine version de CIEL internet (courant septembre 2016). La solution déclarative consiste à laisser la possibilité à l'opérateur de déclarer sous les libellés fiscaux « Alcools » et « Spiritueux » un volume d'alcool pur avec un TAV à 100%, sans déclencher de taxation. Ainsi, la e.DRM permettra de retracer les mouvements de ces produits utilisés dans la fabrication d’un produit fini.
 

Accompagnement des opérateurs par CIEL

Au fur et à mesure des étapes de sa télédéclaration, l’EACI reçoit des messages de la part de l’outil CIEL (en vert pour les actions prises en compte, en rouge pour les actions invalides et en bleu pour les informations). Chaque champ ouvert à la saisie est accompagné d’une explication réglementaire dans une info bulle présentée sous la forme d’un point d’interrogation.

Quel que soit son mode de télédéclaration (DTI ou DTI+), le télédéclarant doit toujours se connecter sur CIEL pour enregistrer définitivement son e.DRM, au plus tard le 10ème jour de chaque mois (date limite de dépôt, dénommée ci-après DLD).

CIEL envoie systématiquement un courriel de rappel le 9 du mois (J-1 DLD) et un courriel de relance le 11 du mois (J+1 DLD) à l’adresse mail du compte pro.douane.gouv.fr de l’EACI.

Une fois l’enregistrement de son e.DRM terminé, un message s’affiche comportant : le numéro de la déclaration, la date et l’horodatage de cet enregistrement. Si l’EACI n’est pas en échéance annuelle unique de paiement (EAUP), il a aussi le numéro de la SAR pour télépayer.

Toutes ces informations sont également envoyées par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans le compte pro.douane.gouv.fr (adresse électronique ayant les droits pour le paiement des droits d’accise).

Un manuel utilisateur ainsi que des tutoriels consultables par les opérateurs depuis CIEL (accessible depuis l’onglet « aide en ligne ») sur pro.douane.gouv.fr permettront de répondre aux questions éventuelles des opérateurs.
 

Vous pouvez facilement adhérer :

  • en vous procurant le formulaire d’adhésion, disponible sur le portail des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr ;
  • en le remettant complété à votre bureau de douane.

 

Demandes d’assistance

Les demandes d’assistance devront être faites par les utilisateurs par l’intermédiaire d’OLGA en choisissant les catégories et sous-catégories Assistance/Prodouane/Ciel.
 

Liens utiles

 

Auteur : F/3 - Contributions indirectes

Documentation

SOMMAIRE

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