Vous êtes ici : Services > Professionnel > Formulaires douaniers

Formulaires : en Outre-mer

Publié le : vendredi 2 septembre 2016 |
Mots clés : octroi de mer, outre-mer
Formulaires : en Outre-mer
Formulaires : en Outre-mer | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Octroi de mer et octroi de mer régional, TEP.


Octroi de mer

  • Cerfa n° 12449 Déclaration trimestrielle - Octroi de mer et octroi de mer régional
  • Cerfa n° 15567 Attestation d'exonération d'octroi de mer (Article 6 de la loi n° 2004-639 modifiée du 2 juillet 2004)
  • Cerfa n° 15568 Attestation d'exonération d'octroi de mer (Article 7-1 de la loi n° 2004-639 modifiée du 2 juillet 2004)
     

Dispositions particulières relatives aux Antilles-Guyane

  • Cerfa n° 10134 Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens
     

Taxe d'embarquement sur les passagers (TEP)

 

 
Auteur : Bureau de la communication

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel