Vos interlocuteurs en région pour la fiscalité énergétique

Publié le : jeudi 23 mars 2017 |
Vos interlocuteurs en région pour la fiscalité énergétique
Raffinerie | © Douane
Pour vos questions concernant la taxe intérieure de consommation (TIC), 74 bureaux sont à votre service sur tout le territoire.

 

La fiscalité énergétique concerne toutes les entreprises, de la petite structure au grand groupe. Les bureaux de douane ci-dessous assurent la gestion d’un ensemble de taxes complexes allant de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) aux trois taxes intérieures de consommation (TIC) que sont celles concernant l’électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN), et la houille, le coke et la lignite (TICHCL).
Ils sont votre interlocuteur de proximité, notamment au titre de l’expertise et conseil.

 

Trouvez le bureau de douane en fonction de la résidence de votre entreprise

 

Géolocalisation des bureaux de douane compétents en fiscalité énergétique

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances