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Téléservice e-APS

Publié le : lundi 19 février 2018 |
Téléservice e-APS
Téléservice e-APS | © Douane
e-APS vous permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes.

 

« e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives aux produits stratégiques, dont les armes.

 

Quels types d'armes sont concernés ?

  • les matériels de guerre à l’importation ;
  • les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l’exportation, à l’importation et dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne.
     

e-APS vous permet de demander en ligne vos autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, de suivre leur traitement et leur délivrance.

 

Quelles sont les demandes d'autorisation gérées par e-APS ?

  • Autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) ;
  • Licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) ;
  • Accord préalable (AP) pour le transfert d’armes à feu et de munitions ;
  • Agrément de transfert (AT) d’armes à feu et de munitions ;
  • Permis de transfert (PT) d’armes à feu et de munitions.

 

Qui est concerné ?

  • Particulier : tireur sportif, chasseur, pratiquant de ball-trap ;
  • Professionnel : armurier, société de fabrication, de commerce et d’intermédiation ou représentant d'association (club de tir, etc.).

 

Comment utiliser le service en ligne ?

Créez votre compte sur le site des téléprocédures de la douane pro.douane.gouv.fr

Sur le portail pro.douane.gouv.fr, cliquez sur « Inscription » et remplissez le formulaire : consultez le pas à pas de l'inscription sur Prodouane.
Pour créer un compte « Prodouane », votre adresse mail et votre numéro de téléphone portable suffisent.

Lorsque votre compte est créé, déposez votre demande d'autorisation en ligne

  • Connectez-vous à votre compte « Prodouane » ;
  • Dans la colonne « Mes téléservices », cliquez sur « Soprano AS » ;
  • Choisissez « e-APS ».
     

Pour plus d'information, consultez le guide utilisateur du service en ligne e-APS [PDF - 1 Mo].

Le dépôt en ligne de votre demande s’effectue en 4 étapes. La saisie est facilitée par des bulles d’information.
e-APS inclut aussi une aide au classement des armes dans les catégories du Code de la sécurité intérieure à partir de leurs caractéristiques.
 

Vous suivez en direct vos demandes en cours

La téléprocèdure e-APS vous permet de :

  • suivre l’état d’avancement de vos dossiers ;
  • échanger avec vos correspondants douaniers ;
  • réutiliser les données de tous vos dossiers, conservées sur e-APS, pour déposer plus vite et plus facilement vos prochaines demandes d’autorisation.

 

Fiche d'information : le téléservice e-APS

 

En savoir plus

 

 
Auteur : E/2 - Prohibitions et protection du consommateur