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Actualités de la téléprocédure EMCS-GAMMA

Publié le : jeudi 8 février 2018 |
Actualités de la téléprocédure EMCS-GAMMA
EMCS / GAMMA : simplifier la tâche des opérateurs et améliorer le suivi des mouvements de produits soumis à accises | © Commission européenne
Depuis le 15 février 2018, l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoit l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs.

 

La téléprocédure GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) permet de créer et de recevoir des documents administratifs électroniques (DAE). Elle constitue la déclinaison française du projet européen EMCS (Excise movement and control system).
 

Le 15 février 2018, une nouvelle phase (3.3) du projet communautaire EMCS débutera. Elle prévoit des modifications techniques des messages échangés entre les applications nationales des États membres, ainsi que des évolutions des fonctionnalités offertes aux opérateurs.


Les évolutions majeures apportées par cette version concernent :

  • la suppression de l’apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques » ;
  • l’ajout de règle de contrôle visant à améliorer la qualité des données contenues dans les DAE ;
  • la détermination des délais de route qui sont à présent définis selon le mode de transport sélectionné :
     

Durée de transport maximale par mode de transport

Mode de transport Code Durée de transport maximale

Autres 1

0

45 jours

Transport maritime

1

45 jours

Transport par chemin de fer

2

35 jours

Transport par route

3

35 jours

Transport par air

4

20 jours

Envois postaux

5

30 jours

Installations de transport fixes

7

15 jours

Transport par navigation intérieure 8

35 jours

1 La valeur «Autres» renvoie au transport multimodal (où il y a déchargement et rechargement des marchandises) et couvre les cas d’envois groupés, exportation, fractionnement et changement de destination.

En cas d’exportation, la durée de transport est la durée estimée du transport jusqu’à la sortie du territoire douanier de l'Union européenne.
 

 

Cette nouvelle version sera disponible en environnement de production le 15 février 2018 et tous les opérateurs utilisant le mode DTI via pro.douane.gouv.fr pourront y accéder.
Les opérateurs utilisant des solutions EDI peuvent consulter la page pro.douane.gouv.fr dédiée pour obtenir les dernières spécifications techniques à jour.

 

En savoir plus

 

 
Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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