Les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier

Publié le : mercredi 21 mars 2018 |
Les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier
Cadeau | © Pixabay
Ces envois doivent présenter à la fois un caractère occasionnel, porter exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et être adressés sans paiement d’aucune sorte.

 

Ces envois doivent présenter à la fois un caractère occasionnel, porter exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et être adressés sans paiement d’aucune sorte. Dans ce cadre, en tant que particulier, il est possible de bénéficier de franchises en valeur et en quantité (pour les cadeaux par exemple).


Pour pouvoir bénéficier de la franchise, il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas un certain seuil. Ces conditions de valeur s'appliquent également pour les cadeaux.
 

Mon envoi sera-t-il soumis à des taxes (TVA, droits de douane) à la réception ?

Selon le type d'échange et la valeur de votre envoi, le colis pourra être soumis à la TVA et/ou aux droits de douane. La franchise ne s’applique que lorsque la valeur d’une même marchandise est inférieure ou égale aux seuils figurant dans le tableau suivant.

Type d’échange Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises

Envoi intracommunautaire
(exemple : Allemagne vers France)

Pas de formalité de dédouanement
aucun droit de douane, aucune TVA (celle-ci ayant déjà été acquittée dans le pays de l'UE d’origine)

Importation d’un pays tiers à l’UE vers un État de l’UE ou vers un DOM
(exemple : Canada vers France)

≤ 45 euros* : aucun droit de douane, aucune TVA

 

> 150 euros : droits de douane et TVA sont dus

Échange UE (dont France) vers DOM

≤ 205 euros : aucune taxation

Aucun droit de douane
> 205 euros : taxes outre-mer et TVA

Échange DOM vers UE

≤ 45 euros* : aucun droit de douane, aucune TVA


> 45 euros aucun droits de douane mais la TVA est due


* Les seuils quantitatifs maximaux suivants doivent être respectés, si l’envoi concerne de telles marchandises :

a) Produits de tabac :

  • 50 cigarettes,
    ou
  • 25 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes chacun),
    ou
  • 10 cigares,
    ou
  • 50 grammes de tabac à fumer,
    ou
  • un assortiment proportionnel de ces différents produits.
     

b) Alcools et boissons alcooliques :

  • 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol; alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol et plus,
    ou
  • 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d’alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins; vins mousseux, vins de liqueur ou un assortiment proportionnel de ces différents produits
    et
    2 litres : vins tranquilles
     

c) Parfums (5 centilitres) ou eaux de toilette (25 centilitres).

 

Comment sont taxés les envois lorsqu'un colis contient plusieurs marchandises ?

Dans le cas où un colis renfermerait plusieurs marchandises, seule(s) celle(s) dont la valeur cumulée ne dépasse pas le seuil sera(ont) admise(s) en franchise. Les autres produits subiront une taxation.

  • Exemple 1 : envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis les Etats-Unis et la France. Le colis contient un seul produit (1 téléphone d’une valeur de 300 euros) :

La taxation s’applique sur la totalité de la valeur ; la franchise de 45 euros n’est pas octroyée.

  • Exemple 2 : envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis les Etats-Unis et la France.

Le colis contient plusieurs produits (1 livre d’une valeur de 15 euros, 1 CD d’une valeur de 25 euros et 1 porte-clés d’une valeur de 4 euros). La valeur totale est donc de 44 euros :
La taxation n’a pas lieu ; les trois articles sont admis en franchise.

  • Exemple 3 : envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis les Etats-Unis et la France. Le colis contient deux produits (1 livre d’une valeur de 46 euros et 1 CD d’une valeur de 25 euros). La valeur totale est donc de 71 euros.

Seul le CD est admis en franchise. La taxation s’applique sur la totalité de la valeur du livre ; et non sur la valeur dépassant le seuil de la franchise (1 euro) ou sur la différence (45 euros – 25 euros =20 euros) entre le montant de la franchise (45 euros) et le montant du ou des articles bénéficiant de l’importation en franchise (25 euros).

 

 
Auteur : Transports et fiscalité européenne