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GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE (exportations de biens à double usage)

Publié le : lundi 18 juin 2018 |
GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE (exportations de biens à double usage)
Guichet Unique National - GUN | © Douane
Le GUN poursuit son développement en intégrant les licences d'exportation de biens à double usage délivrées par le Service des Biens à Double Usage (SBDU).

Le Guichet Unique National (GUN) a pour objectif de faciliter la réalisation des formalités douanières pour des marchandises soumises à des réglementations particulières (espèces protégées, semences, produit agricoles...etc).

Les objectifs poursuivis dans le cadre des liaisons GUN déployées par la DGDDI et ses partenaires sont décrits sur la page dédiée au Guichet unique national du dédouanement.

Après la mise en production des liaisons DELTA-G/i-CITES ( décembre 2015), DELTA-G/GNIS ( janvier 2016), DELTA-G/RCE ( juin 2016) et DELTA-G / SIGIS (janvier 2017), le GUN poursuit son déploiement avec l'ouverture de la liaison entre DELTA et EGIDE (système d'information du Service des Biens à Double Usage).

A compter du 18 juin 2018, les exportateurs de biens à double usage n'ont plus à présenter de licence d'exportation de biens à double usage au service des douanes, dès lors que les licences présentent les caractéristiques suivantes :

  • toutes les licences générales (FRGE) et autorisations européennes (FRAG) ;
  • toutes les licences individuelles (FRI) et globales (FRGL), délivrées par le SBDU à compter du 18 juin 2018, à des opérateurs inscrits sur EGIDE. Dans le cadre de la liaison GUN entre DELTA et EGIDE, les licences individuelles sont automatiquement imputées dans EGIDE dès l'octroi du bon à enlever (BAE) par DELTA-G.

 

Ouverture de la liaison entre DELTA et EGIDE

DouaneTV [Vidéo - 7'47]

 

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Auteur : Restrictions et sécurisation des échanges

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