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Préparez-vous au BREXIT

Publié le : lundi 27 août 2018 |
Préparez-vous au BREXIT
Le BREXIT | © Douane
Ce que, vous, opérateurs, pouvez déjà anticiper. La douane française vous accompagne dans l'analyse des changements induits par le Brexit.

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Comment s’organise le Brexit entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?

Historique

A la faveur d'un referendum le 23 juin 2016, une majorité de 51,9 % des Britanniques s'est prononcée en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, les autorités britanniques ont enclenché la procédure prévue à l’article 50 du traité sur l’UE et les négociations ont commencé le 19 juin 2017.

Cadre juridique des négociations

Ces négociations se déroulent dans un cadre fixé par des orientations décidées par le Conseil européen le 29 avril 2017 : elles établissent notamment que les négociations forment un tout insécable et que les négociations sont menées au nom des 27 États membres par une « task force » spécifiquement nommée par la Commission européenne.
Les négociations bilatérales, entre le Royaume-Uni et un des 27 États membres, sont interdites et ne pourraient en toute hypothèse pas entrer dans le champ de l’accord à conclure.

Modalités des négociations

Les orientations du Conseil européen précisent que les négociations se déroulent suivant deux séquences :

  • une première, pour fixer les modalités du retrait du Royaume-Uni, se concentre sur les questions liées à la sortie : « accord de sortie ou de retrait » traitant notamment des questions financières, du statut des résidents et de la frontière du Royaume-Uni avec la République d’Irlande ;
  • une seconde sera consacrée à la négociation du futur accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Terme attendu des négociations

L’article 50 du traité sur l’UE prévoit un délai de deux ans à compter de la date de notification avant la fin d’application automatique des traités, sauf à ce que l’État et l’UE parviennent à un accord avant ce terme ou, au contraire, ne parviennent pas à un accord et souhaitent prolonger les négociations. Dans ce cas, l’unanimité des chefs d’État et de gouvernement est requise au sein du Conseil européen et le temps des négociations peut être prorogé de deux nouvelles années.

En l’état actuel des négociations, il est prévu une sortie du Royaume-Uni au plus tard le 30 mars 2019.

Où en est-on des négociations ?

A ce stade, le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni contient diverses dispositions, précisant notamment le statut juridique des opérations de commerce international initiées avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE et qui se termineront après sa sortie effective. Le principe qui prévaudra garantira la sécurité juridique des opérations et des opérateurs.

Ce projet d’accord renferme également les dispositions sur la période transitoire, qui n’a pour l’heure qu'un statut d’accord politique, dans l’attente de la conclusion globale de cet accord. Si elle s’applique, cette période transitoire, programmée du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, verra le Royaume-Uni continuer à bénéficier des dispositions du Marché intérieur et de l’Union douanière de l'UE. Le rétablissement des formalités douanières et des contrôles avec le Royaume-Uni serait alors renvoyé au 1er janvier 2021.

 

Interview de Rodolphe Gintz sur BFM Business dans l'émission "After Business"

International et business - Comment aboutiront les négociations du Brexit ?

 

Ce que, vous, opérateurs économiques, pouvez d’ores et déjà anticiper

La question de la future relation douanière n’est pas encore discutée entre les négociateurs européens et britanniques.

Toutefois, vous pouvez vous préparer :

  • au rétablissement des formalités douanières, à l’importation comme à l’exportation, entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE une fois le Brexit consommé, soit au plus tôt le 30 mars 2019.  L'attention est appelée pour les importateurs de marchandises soumises à contrôle sanitaire / phytosanitaire sur le rétablissement, préalablement au dédouanement, des contrôles opérés par les services du ministère de l’agriculture et de l'alimentation ;
  • au rétablissement des contrôles documentaires et des contrôles de marchandises importées du / exportées vers le Royaume-Uni ;
  • selon les marchandises et selon les accords qui pourront être conclus, au paiement de droits et de taxes, assorti de possibles mesures de politique commerciale.

 

La douane s’est organisée pour accompagner au mieux les changements induits par le Brexit

La douane ne travaille évidemment pas seule sur le sujet

La douane travaille ainsi au sein de l’équipe France constituée autour du Secrétariat Général aux Affaires Européennes. Cette structure interministérielle agrège la vision de l’ensemble des départements ministériels sur le Brexit, de manière à ce que la Représentation Permanente (RP) française à Bruxelles, et en son sein le conseiller français pour les affaires douanières, dispose des éléments de nature à défendre au mieux les intérêts français dans les négociations.
 

Des recrutements supplémentaires

La douane procédera, entre 2018 et 2020, au recrutement de 700 douaniers supplémentaires pour accompagner les effets du Brexit.

Dès le premier semestre 2018, 95 recrutements sans concours ont été organisés au profit des directions interrégionales d’Ile-de-France, des Hauts-de-France, de Normandie, de Paris-Aéroports et du Grand-Est. 25 recrutements PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) en fin d’année complétent le dispositif.

Une mission Brexit à la douane

Afin de procéder à l’identification la plus précoce possible des changements à venir pour ses services comme pour les opérateurs économiques qu’elle accompagne à l’international, la douane s’est dotée d’une mission Brexit directement placée auprès du directeur général des douanes et droits indirects.

En lien direct avec les services locaux et avec l’appui des services centraux, cette mission a été chargée d’identifier les impacts et, dans un dialogue constant, de faire émerger les meilleures solutions pour les services douaniers et la communauté économique du commerce international (opérateurs, gestionnaires de plateformes…).
 

L'accompagnement des opérateurs économiques

Les importateurs / exportateurs peuvent compter sur l’appui des pôles d’action économique (PAE) et des cellules-conseils aux entreprises (CCE) de la douane en région pour répondre à leurs questions en matière de Brexit.
 

Des actions d’information/sensibilisation ont été confiées à ces structures de proximité et des formations aux fondamentaux du dédouanement sont offertes depuis septembre 2018.

Les sociétés qui réalisent du commerce uniquement avec le Royaume-Uni, sans expérience des procédures liées au dédouanement et aux échanges commerciaux avec les pays hors de l'Union européenne, peuvent :

 

La douane française met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr

Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute : contactez Infos Douane Service.

 

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Site officiel du gouvernement
 

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Auteur : Bureau de la communication

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