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L’octroi de mer se modernise

Publié le : vendredi 5 octobre 2018 |
L’octroi de mer se modernise
Service en ligne de déclaration de l'octroi de mer | © Douane française
A partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'octroi de mer.

 

À compter du 1er janvier 2019 1, le service en ligne « DOMINO » (Déclaration d’octroi de mer interne - nouvel outil), vous permettra de déclarer et de payer vos créances en ligne.

 

Présentation

Le service en ligne DOMINO vous permet d'accéder via le portail pro.douane.gouv.fr à un espace dédié à la déclaration et au paiement de l’octroi de mer interne.
Ce service en ligne vise à simplifier vos démarches et à fiabiliser vos déclarations grâce à l’aide à la saisie.
La procédure de déclaration par papier continue d'exister.
 

Quels sont les avantages de la déclaration en ligne ?

  • Possibilité de remplir votre déclaration en plusieurs étapes grâce au mode « brouillon » ;
  • Vérification de la validité des nomenclatures douanières déclarées ;
  • Aide à la saisie grâce à un onglet spécifique vous rappelant la liste des biens déclarés précédemment ;
  • Calcul automatisé des montants d’octroi de mer et d’octroi de mer régional dûs en tenant compte des éventuels crédits de taxes;
  • Possibilité de modifier les éléments de votre déclaration pendant la période légale de dépôt2, sous réserve que la créance soit modifiable ;
  • Accès au paiement en ligne par carte bancaire ou au télépaiement.

 

Comment accéder à DOMINO ?

  1. Créez votre compte Prodouane en ligne sur la rubrique inscription.
  2. Remplissez la convention d’adhésion à DOMINO et au télépaiement3 disponible sur le portail Prodouane et adressez-la (avec les pièces nécessaires) à votre service gestionnaire. En cas d’activité de production soumise à l’octroi de mer dans plusieurs départements d’outre-mer (DOM), vous devez remplir une convention par territoire.
  3. Une fois habilité par votre service de douane, rendez-vous dans DOMINO pour remplir votre déclaration trimestrielle en ligne.

Notes

1 Ouverture pour la campagne déclarative du quatrième trimestre 2018.
2 Du 1er au 24 du mois suivant le trimestre de référence.
3 Remplir la partie dédiée au télépaiement uniquement si vous souhaitez y adhérer.
 

En savoir plus

 

 

 

Auteur : Transports et fiscalité européenne

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