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Déclaration d'échanges de biens en 2019 : calendrier de dépôt et nomenclature

Publié le : lundi 3 décembre 2018 |
Déclaration d'échanges de biens en 2019 : calendrier de dépôt et nomenclature
Calendrier dépôt DEB-DES | © Douane
Si vous réalisez des opérations commerciales avec des pays membres de l’Union européenne, vous devez déposer une déclaration d'échanges de biens (DEB) ou une déclaration européenne de service (DES).

 

Lorsqu'une entreprise effectue des fux commerciaux de biens et de services dans l'Union européenn (UE), elle doit la plupart du temps déposer une déclaration d'échanges de biens (DEB) ou de service (DES) selon un calendrier mensuel. La nomenclature de produit (NC8 ou, le cas échéant, NGP9) est une des informations requises pour établir la DEB.

Dépôt des déclarations d'échanges de biens en 2019

 

Les fichiers de nomenclature NC8 et NGP9 pour 2019

La nomenclature combinée (NC8) à compter du 1/1/2019 a fait l'objet du règlement (UE) de la Commission n°2018/1602 de la Commission du 11 octobre 2018 [eur-lex.europa.eu].


1 Attention appelée : les libellés « autosuffisants » NC8 indiqués n'ont aucune valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide. Le classement des marchandises doit être opéré sur la base des textes légaux, à savoir les libellés officiels NC8 publiés au règlement (UE) de la Commission n°2018/1602 de la Commission du 11 octobre 2018 [eur-lex.europa.eu].

 

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Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur

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