Particuliers et voyageurs, préparez-vous au Brexit

Publié le : lundi 4 février 2019 |
Mots clés : brexit, particuliers
Particuliers et voyageurs, préparez-vous au Brexit
Le Brexit pour les particuliers | © Douane
Voyageurs, en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, le rétablissement d’une frontière entre la France et le Royaume-Uni va engendrer des changements pour vous.

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Le portail du gouvernement pour la préparation au Brexit

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019. Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 31 octobre 2019, sauf si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici cette date.

 

Comment, en tant que particuliers, êtes vous impactés ?

Détaxe

Si vous avez votre résidence habituelle au Royaume-Uni, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourra être déduite du prix des marchandises que vous achèterez dans l’Union européenne. Renseignez-vous en consultant la page dédiée  « Détaxe : conditions d'éligibilité ».

Duty Free

Les voyageurs britanniques, lors de leur départ de France pour le Royaume-Uni, pourront effectuer des achats dans les comptoirs de vente (boutiques hors taxes ou « duty free ») situés à bord des bateaux, avions, ou dans les aéroports et ports. La valeur et les quantités des produits vendus ne seront pas limitées par personne et par voyage (renseignez-vous, toutefois, sur les franchises fiscales et douanières de votre pays de destination).

Franchises

De retour du Royaume-Uni, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs seront applicables en France selon les catégories de marchandises que vous transporterez Au-delà des seuils de valeurs ou des seuils quantitatifs (430 euros en valeur pour le transport aérien et maritime, 300 euros en valeur pour le transport routier et 150 euros en valeur quel que soit le mode de transport pour tout voyageurs de moins de 15 ans ), vous devrez déclarer les produits transportés, et vous acquittez des droits et taxes (TVA) exigibles. Pour plus d’information, consultez « Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités ».

Auteur : Bureau de la communication