DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'essieu) doit être payée par les utilisateurs de poids lourds comportant au moins 2 essieux. Le camion doit peser 12 tonnes minimum et circuler en France métropole. La taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d'une activité économique professionnelle. La TSVR supprimée.