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Missions et organisation - Un État pour une société de confiance
Un État pour une société de confiance
Vos relations avec la douane après l’entrée en vigueur de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
Faire confiance, faire simple.
Le droit à l'erreur
Le droit à l’erreur consiste à ne pas appliquer les sanctions encourues à une infraction commise par un contribuable.
Le droit au contrôle
Pour sécuriser vos opérations, vous pouvez demander à l’administration des douanes qu’elle réalise un contrôle sur des points précis de votre activité.
Le rescrit contrôle
Lorsque le service des douanes réalise un contrôle de votre activité et de vos déclarations, ses conclusions constituent une garantie fiscale pour vous.
Le certificat d'information
Vous pouvez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent l'activité de Représentant en douane enregistré (RDE).
Le rescrit fiscal
Vous obtenez une réponse de l’administration à vos questions sur l’interprétation d’un texte fiscal de votre situation au regard du droit fiscal.
SOMMAIRE
Brexit
Missions et organisation
Rôle de la douane
Annuaires et adresses utiles
Coopération et douane à l'étranger
Documentation et brochures d'information
Un État pour une société de confiance
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Recrutement
Inscription
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Sécurité
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Contrefaçon
Lutte contre les trafics
Protection de l'environnement
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