Vous êtes concerné si :

• Vous importez des marchandises énumérées à l’annexe 1 du règlement 2023/956, c’est-à-dire de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment, de l’hydrogène ou de l’électricité en vue d’une mise en libre pratique sur le territoire douanier de l’UE
• Vous êtes représentant en douane indirect et vous agissez en tant que déclarant MACF autorisé pour l’importation de marchandises énumérées à l’annexe 1 du règlement 2023/956

Et pour les flux suivants (critères cumulatifs) :

• Des flux d’importation au sens douanier(1) soit la mise en libre pratique des marchandises reprises à l’annexe 1 du règlement précité.
  • Attention : vous n’êtes pas concerné si vous importez ces marchandises d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein, de Suisse, ou de certains territoires des Etats membres (Ceuta, Melilla, Livigno, Helgoland, Büsingen).
• D’une valeur intrinsèque de plus de 150€ par envoi.

(1) NB : Vous n’êtes pas concerné si vous importez ces marchandises d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein, de Suisse, ou de certains territoires des Etats membres (Ceuta, Melilla, Livigno, Helgoland, Büsingen).

Actuellement, le portail national et le portail européen n’utilisent pas les mêmes paramètres. Aussi, afin de limiter les difficultés de connexion liées à ces différences, nous vous invitons à vous assurer que vous disposez des pré-requis suivants

1) Disposer d’un compte douane.gouv.fr dont l’identifiant respecte les critères de forme.

L’identifiant doit être sans caractères spéciaux et avoir une longueur comprise entre 8 et 20 caractères. Si mon identifiant ne respecte pas les critères de forme, je dois créer un nouveau compte douane.gouv.fr en utilisant une adresse mail distincte de celle utilisée pour mon premier compte.

2) Vérifier que ce compte douane.gouv.fr est certifié ou le faire certifier

Cette information apparaît sur la page « Mes Entreprises » où vous verrez la mention « compte certifié ». Si votre compte n’est pas certifié, vous pouvez en faire la demande en interne à votre “correspondant d’entreprise”. Cette personne dispose dans le tableau de bord de son compte douane.gouv.fr un accès au service en ligne “Correspondant Entreprise (Admin Pro-douane)” permettant de certifier des comptes.

Si vous ne disposez pas de “correspondant d’entreprise”, rapprochez-vous de votre pôle d’action économique.

Comment solliciter votre PAE ? 

En fonction de votre lieu d’établissement, vous disposez d’un PAE territorialement compétent. 

• Veuillez préciser en objet de votre courriel «Demande d’habilitation “Applicatif européen” CBAM / MACF ». 
• Dans le contenu de votre courriel, vous devrez impérativement préciser l’identifiant du ou des comptes personnels « douane » à habiliter. 

3) Disposer de l’habilitation pour déposer un registre MACF

Si je dispose d’un gestionnaire Services en ligne pour l’applicatif UUMDS, je me rapproche de ce dernier afin qu’il me distribue l’habilitation [PDF] au registre MACF

A défaut, je me rapproche de mon Pôle d’Action Economique (PAE) afin de demander l’habilitation MACF.

Se connecter au portail européen registre MACF/CBAM : https://cbam.ec.europa.eu/declarant

• Dans l'onglet en haut et à droite de votre écran : choisir la langue "French (fr)" 
• Dans le 1er champ " Sélectionnez le domaine de l’application à laquelle vous demandez l’accès" : choisir "Douane" 
• Dans le 2ème champ : " Sélectionnez le pays dans lequel vous souhaitez être authentifié" : choisir "France" 
• Dans le 3ème champ : " Sélectionnez le type d’acteur" : choisir "Employé" si vous agissez pour le compte de votre entreprise.
  • OU "Représentant en douane" (RDE) si vous agissez pour le compte d'un client en tant que RDE.

En dessous de l'onglet "J’agis au nom de :"

• Cliquez sur "La personne (physique ou morale)" avec :
• Dans le champ " Type d’acteur " : choisir "Opérateur économique" si vous agissez pour le compte de votre entreprise
  • OU "Représentant en douane" si vous agissez pour le compte d'un client en tant que RDE.
• Dans le champ " Type d’identifiant" : choisir "Numéro EORI" 
• Dans le champ "Identifiant " : entrez votre identifiant EORI (le Siret à 14 chiffres précédé de "FR") de votre entreprise
  • Le numéro EORI représentant en douane si vous agissez en tant que RDE.
    • Vous cochez "Directement" si vous agissez pour le compte de votre entreprise OU "J'ai un mandat pour" si vous agissez en qualité de RDE.
      • Pour les RDE, vous indiquez le numéro EORI de votre client.
    • Puis cochez la case "Je consens à fournir les informations de mon profil d’identité et à les partager avec UUM&DS et les SIE des douanes" 
• Enfin cliquez sur l'onglet "Soumettre" (en vert) 

Sur le portail Prodouane : 

• Dans le champ "identifiant" : entrez l'identifiant de votre compte douane 
• Dans le champ "mot de passe": entrez le mot de passe de votre compte
• Cliquez sur "valider" et vous accédez au portail MACF/CBAM

• Mozilla Firefox (Version 61 et suivante)
• Google Chrome (version 68 et suivante)
• Microsoft Edge (version 38 et suivante). Microsoft Internet n’est pas compatible.

Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises.

• Dossier : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Accéder au registre MACF pour y créer/déposer ses rapport MACF, à compter de 2025 y déposer sa demande de statut de « déclarant MACF autorisé », et de 2026 y acheter ses certificats.

• Portail d'accès national au registre européen MACF/CBAM