En savoir plus sur la réglementation LCB-FT

Mise à jour le 07/04/2025

Placé sous l’égide du Conseil de l’orientation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (COLB), le dispositif LCB-FT français mobilise les acteurs publics et privés engagés dans la lutte contre la criminalité financière.

Il s’articule autour :

  • D’un volet préventif, dont l’objectif est d’entraver l’intégration d’argent blanchi dans le système financier légal ou le financement du terrorisme. Il repose sur la vigilance de près de 50 professions déclarantes assujetties à la réglementation LCB-FT  ;
  • D’un volet renseignement financier : Tracfin, la cellule de renseignement financier française, reçoit les déclarations de soupçon des professionnels déclarants et les externalise vers les services d’enquêtes et l’autorité judiciaire ;
  • D’un volet répressif, qui repose sur l’action des services d’enquêtes administratifs et judiciaires et des juridictions dans le but d’identifier, de démanteler et de poursuivre les réseaux de blanchiment et de financement du terrorisme.

Pour en savoir plus:

 

Pourquoi ces professionnels doivent mettre en œuvre la réglementation LCB-FT ?

Près de 50 professions sont assujetties à la réglementation LCB-FT car elles proposent des biens ou services pouvant être détournés à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme par des acteurs criminels.

 

Quelles sont les obligations à mettre en œuvre par les professionnels assujettis ?

Les obligations LCB-FT définies aux articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier prévoient :

  • L’élaboration d’une classification des risques ;
  • L’élaboration d’une procédure interne LCB-FT ;
  • La mise en place d'un dispositif permettant d'assurer une bonne connaissance de leur clientèle et d'évaluer la cohérence des opérations effectuées ;
  • La nécessité de déclarer à Tracfin les opérations suspectes ;
  • L’application de sanctions financières ciblées (gel des avoirs, embargos).

 

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