Marchands d'art et d'antiquités

Mise à jour le 07/04/2025

Les marchands d’art et d’antiquités jouent un rôle clé dans la prévention des risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme.

I. Qui sont les professionnels concernés par la mise en oeuvre de la réglementation LCB-FT ?

Pour savoir si le professionnel a l’obligation d’appliquer la réglementation LCB-FT, il doit déterminer :

  • Si l'activité et le type de marchandises manipulées entrent dans le cadre de l’assujettissement ;
  • S'il réalise des opérations ou suite d’opérations liées d’un montant supérieur ou égal à 10 000€.

 

1. Activités et marchandises qui entraînent un assujettissement aux obligations LCB-FT

Les principales catégories de professionnels soumis aux obligations LCB-FT sont les :

  • Galeries d’art et d’antiquités ;

  • Brocanteurs et antiquaires ;

  • Courtiers et conseillers en investissement en art et antiquités (décorateurs d’intérieur, etc), entreprises spécialisées dans le conseil et le financement d’acquisition de biens culturel ;

  • Experts (lorsqu’ils agissent comme intermédiaire dans l’acquisition ou la vente d’un bien) ;

  • Opérateurs logistiques lorsqu’ils ont une activité d’entreposage dans des ports francs ou zones franches.

 

Par « art et antiquités », il est entendu les biens culturels de toutes les catégories définies par la réglementation européenne et nationale qui encadre leur circulation, soit :

  • Collections (minéraux, fossiles, etc...) ;

  • Biens concernant l’histoire ;

  • Objets d’antiquité, y compris ceux issus de fouilles archéologiques ;

  • Monnaies anciennes ;

  • Matériel ethnologique ;

  • Objets d’art : tableaux, peintures, sculptures, dessins, icônes, gravures, estampes, lithographies, etc ;

  • Livres rares, manuscrits et incunables ;

  • Timbres ;

  • Archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et cinématographiques ;

  • Objets d’ameublement ;

  • Instruments de musique anciens ;

  • Véhicules de collection (voitures, aéronefs, navires).

Les obligations LCB-FT sont distinctes de celles qui encadrent la circulation des biens culturels et sont applicables sans considération des seuils d'ancienneté et de valeur spécifiques à cette réglementation.

 

2. Opérations d’un montant supérieur ou égal à 10 000€

Le seuil de valeur qui déclenche l’application des obligations LCB-FT est celui de 10 000€ par transaction ou série de transactions liées.

II- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L’objectif de la règlementation LCB-FT est de préserver un marché sain en France et d’entraver l’intégration de fonds et de biens illicites dans l’économie légale.

En effet, le marché de l’art et des antiquités est identifié par des acteurs criminels comme pouvant être utilisé pour dissimuler l’origine illégale des biens vendus et des fonds servant à l’opération.

 

1. Quels sont les risques de blanchiment de l'activité de vente de biens culturels et d'antiquités ?

La douane publie des analyses sectorielles des risques, élaborées sur la base des schémas de criminalité financière démantelés en France. Elles formalisent la compréhension des autorités françaises des menaces et vulnérabilités qui pèsent sur ces secteurs en matière de blanchiment, de financement du terrorisme et de mise en œuvre des sanctions internationales.

Les principales menaces BC-FT du secteur résident dans :

  • Le recel et le blanchiment de biens culturels ;

  • L’intégration d’avoirs criminels issus de la fraude fiscale, des infractions à la probité et du trafic de stupéfiants ;

  • La fraude fiscale, notamment par des successions ou des donations non déclarées ;

  • L'abus de bien social, c'est à dire le fait d'utiliser les fonds d'une société pour un usage privé ;

  • Le contournement des sanctions internationales.

Les risques LCB-FT sont à la fois liés à l’origine et la destination des paiements mais également l’origine ou la destination des marchandises.

2. Que doivent faire les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT ?

Les professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT sont invités à consulter les articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier relatifs à la réglementation LCB-FT et l’arrêté du 2 septembre 2009 relatif à la connaissance du client.

Ces obligations prévoient :

  • L’élaboration d’une classification des risques ;
  • L’élaboration d’une procédure interne LCB-FT ;
  • La mise en place d'un dispositif permettant d'assurer une bonne connaissance de leur clientèle et d'évaluer la cohérence des opérations effectuées ;
  • La nécessité de déclarer à Tracfin les opérations suspectes ;
  • L’application de sanctions financières ciblées (gel des avoirs, embargos).

Les professionnels déclarants sont invités à consulter les documents de bonne pratique mis à disposition par la douane :

Pour en savoir plus :

 

3. S'informer sur les déclarations de soupçon à Tracfin

Les commissaires-priseurs ont l’obligation de déclarer à Tracfin les opérations dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme.​​​​​​​

III. Pour s'informer sur les sanctions financières ciblées

L'ONU et l’Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités.

Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.

Pour s'informer sur la mise en œuvre des mesures individuelles ciblées, les professionnels peuvent consulter :

Pour s’informer sur les restrictions commerciales, les professionnels peuvent consulter :

IV. Pour aller plus loin

Le commerce de l’art et des antiquités est soumis à la réglementation sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) dès lors que les opérations dépassent un seuil financier spécifique.

Pour approfondir, le professionnel peut consulter les autres publications relatives aux risques BC-FT :

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Pour solliciter la DNRED sur toute demande relative à la mise en oeuvre des obligations LCB-FT :