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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les dernières décisions administratives

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BureauNuméro DABODDate DAIntitulé
Finances et achats 19-011729605/03/2019Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects
Energie-environnement-loi de finances 19-010729507/03/2019Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
Energie-environnement-loi de finances 19-009729407/03/2019Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
Energie-environnement-loi de finances 19-008729328/02/2019Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
DG 19-007729227/02/2019Création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire
Contributions indirectes 19-006729125/02/2019Régime fiscal des bières contenant des colorants.
Transports-fiscalite europeenne 19-005729021/02/2019Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Transports-fiscalite europeenne 19-003728825/01/2019Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Contributions indirectes 19-002728722/01/2019Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Transports-fiscalite europeenne 19-001728607/01/2019Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules;
Transports-fiscalite europeenne 19-004728926/11/2018Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie.
Energie-environnement-loi de finances 18-075728528/12/2018Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
Transports-fiscalite europeenne 18-074728427/12/2018Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer
Finances et achats 18-073728318/12/2018Décision du directeur général des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, prise en application de l’article 410 de l’annexe II au code général des impôts
Contributions indirectes 18-072728221/12/2018Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
Contributions indirectes 18-071728121/12/2018Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac;
Contributions indirectes 18-070727918/12/2018Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019.
Statistiques et etudes du commerce exterieur 18-069727818/12/2018Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’échanges de biens entre États membres de l'Union européenne
DG 18-068727717/12/2018Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux
Finances et achats 18-067728004/12/2018Circulaire sur les garanties du dédouanement
Ressources humaines et relations sociales 18-066727601/12/2018Décision du 1 décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
DG 18-065727511/12/2018Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Arles
Energie-environnement-loi de finances 18-064727411/12/2018Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité
Contributions indirectes 18-063727312/11/2018Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Energie-environnement-loi de finances 18-062727220/11/2018Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs
Energie-environnement-loi de finances 18-061727120/11/2018Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Energie-environnement-loi de finances 18-060727008/11/2018Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Energie-environnement-loi de finances 18-059726929/10/2018Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
Bureau reglementation et dialogue social 18-058726830/10/2018Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI
Contributions indirectes 18-057726707/11/2018Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010, relative à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.