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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les dernières décisions administratives

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BureauNuméro DABODDate DAIntitulé
Ressources humaines et relations sociales 19-042732601/09/2019Décision du 1er septembre 2019 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Energie-environnement-loi de finances 19-041732516/09/2019Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le second semestre 2019
Energie-environnement-loi de finances 19-040732416/09/2019Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019
Contributions indirectes 19-039732320/08/2019Décision de délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, d'Ile-de-France et de Normandie.
Energie-environnement-loi de finances 19-038732226/08/2019Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2019
Energie-environnement-loi de finances 19-037732128/08/2019Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes
Energie-environnement-loi de finances 19-036732026/08/2019Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019
Ressources humaines et relations sociales 19-035731923/08/2019Arrêté portant désignation d'un référent "lanceurs d'alerte" au sein de la DGDDI et modifiant l'arrêté portant désignation du référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI du 30/10/2018
Energie-environnement-loi de finances 19-031731505/08/2019Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
Energie-environnement-loi de finances 19-028731305/07/2019Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)
DG 19-026731101/07/2019BOD portant désignation de commandant de bâtiment garde-côtes douanier
Energie-environnement-loi de finances 19-025731027/06/2019Taxe générale sur les activités polluantes
Energie-environnement-loi de finances 19-024730926/06/2019Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Energie-environnement-loi de finances 19-023730812/06/2019Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Energie-environnement-loi de finances 19-022730727/05/2019Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
DG 19-021730622/05/2019Désignation de commandant de bâtiment garde-côte
Contributions indirectes 19-020730515/05/2019Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
Energie-environnement-loi de finances 19-019730403/05/2019Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Contributions indirectes 19-018730323/04/2019Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac
Energie-environnement-loi de finances 19-017730225/04/2019Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité.
Energie-environnement-loi de finances 19-016730108/04/2019Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.
Energie-environnement-loi de finances 19-015730016/04/2019Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible.
Energie-environnement-loi de finances 19-013729801/04/2019Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
Energie-environnement-loi de finances 19-012729727/03/2019Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
Finances et achats 19-011729605/03/2019Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects
Energie-environnement-loi de finances 19-010729507/03/2019Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
Energie-environnement-loi de finances 19-009729407/03/2019Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
Energie-environnement-loi de finances 19-008729328/02/2019Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
DG 19-007729227/02/2019Création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire
Contributions indirectes 19-006729125/02/2019Régime fiscal des bières contenant des colorants.