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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les dernières décisions administratives

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BureauNuméro DABODDate DAIntitulé
B-EPA 17-044720702/10/2017Délégation de pouvoir
F2 17-043720627/10/2017Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2017
F2 17-042720527/10/2017Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2017
F2 17-041720427/10/2017Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le second semestre 2017
F2 17-040720326/10/2017Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
F3 17-039720212/10/2017Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
E2 17-038720119/10/2017Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique - circulaire NOR CPAD1729542C
A 17-037720016/10/2017Décision du 16 octobre 2017 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
F2 17-036719916/10/2017Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
F2 17-035719827/09/2017Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017
F3 17-034719714/09/2017Circulaire relative à la date limite de dépôt des déclarations de stocks pour 2017
F2 17-033719624/08/2017Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
E 17-032719505/07/2017Convention de délégation de gestion DI Antilles Guyane
A3 17-031719430/06/2017Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
F2 17-030719327/06/2017Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017
F3 17-029719222/06/2017Circulaire du 22 juin 2017 relative à l'aide à la modernisation des débits de tabac
A3 17-028719122/05/2017Création de la brigade de surveillance des douanes de Baie-Mahault et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Pointe-à-Pitre et de Jarry
F2 17-027719002/05/2017Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
F2 17-026718902/05/2017Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
B1 17-025718820/04/2017Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières
F2 17-024718721/04/2017Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017
F2 17-023718620/04/2017Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
F3 17-022718506/04/2017Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
F2 17-021718403/04/2017Circulaire relative à l'application de l'article 265 nonies du code des douanes.
A3 17-020718324/03/2017Fermeture des brigades de surveillance des douanes d'Abbeville et de Lille
F3 17-019718215/03/2017Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques
F2 17-018718116/03/2017Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017
A3 17-017718016/03/2017Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines
F1 17-016717909/03/2017Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
F1 17-015717807/03/2017Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG