Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7547 13/12/2024

    • K.1.0.8 - Régime fiscal des tabacs
    • 24-077
      Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025
  • BOD 7545 03/12/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-075
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7544 07/11/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-074
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7543 02/12/2024

    • A.5 - Discipline
    • 24-073
      Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 7542 06/09/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-072
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7541 06/09/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-071
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes -Côte d'Azur - Corse) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7540 21/11/2024

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 24-069
      Décision administrative relative aux garanties du dédouanement
    • 24-070
      Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit (garanties du dédouanement)
  • BOD 7539 18/11/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-068
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes