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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les dernières décisions administratives

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BureauNuméro DABODDate DAIntitulé
F2 17-024718721/04/2017Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017
F2 17-023718620/04/2017Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
F3 17-022718506/04/2017Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
F2 17-021718403/04/2017Circulaire relative à l'application de l'article 265 nonies du code des douanes.
A3 17-020718324/03/2017Fermeture des brigades de surveillance des douanes d'Abbeville et de Lille
F3 17-019718215/03/2017Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques
F2 17-018718116/03/2017Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017
A3 17-017718016/03/2017Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines
F1 17-016717909/03/2017Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
F1 17-015717807/03/2017Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
A3 17-014717708/03/2017Fermeture de la brigade de surveillance nautique de la Trinité-sur-Mer et de la brigade garde-côtes de Royan
A3 17-013717601/03/2017Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Chalon-sur-Saône
F1 17-012717509/02/2017Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
F1 17-011717409/02/2017Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
F1 17-010717309/02/2017Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites.
F3 17-009717208/02/2017Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
A3 17-008717103/02/2017Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Gex
A3 17-007717003/02/2017Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Annemasse
A3 17-006716903/02/2017Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Cluses
A3 17-005716831/01/2017Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux
A3 17-004716726/01/2017Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Marseille-Nord et Marseille-Sud et création de la brigade de surveillance des douanes de Marseille-Port
A3 17-003716623/01/2017Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Albi
STAT 17-001716403/01/2017Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).
F3 17-002716530/12/2016Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017
F2 16-075716330/12/2016Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
F2 16-074716230/12/2016Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017
F3 16-073716122/12/2016Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
E 16-072716016/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Rouen
E 16-071715916/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Roissy
E 16-070715816/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Réunion